dimanche 27 mai 2012
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« preuve »
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Commission Charbonneau - Des documents caviardés à deux reprises par la GRC
La commission Charbonneau dispose déjà d'une partie de la preuve de l'opération Colisée, mais les documents en sa possession ont fait l'objet de deux...1 réactions | votes -
Recours collectif contre l'industrie du tabac - Les cigarettiers se permettaient tous les coups
L'industrie du tabac consolide sa réputation de mauvais joueur depuis le début du recours collectif de 27 milliards intenté par les fumeurs québécois....7 réactions | votes -
En bref - Où êtes-vous né?
Los Angeles —- L'Arizona devrait devenir le premier État américain à exiger des candidats à l'élection présidentielle qu'ils apportent la...0 réactions | votes -
Les aveux controversés d'Omar Khadr sont acceptés en preuve
Base navale de Guantánamo, Cuba — Le colonel qui préside au procès d'Omar Khadr a tranché hier en défaveur de l'accusé en admettant en preuve...25 réactions | votes -
Procès Charkaoui - Les procédures risquent de s'écrouler
Ottawa — Les procédures intentées par le gouvernement fédéral contre un Montréalais accusé d'avoir des liens avec des terroristes pourraient être sur le point de s'écrouler en raison d'éléments...0 réactions | votes -
En bref - Hassan Diab: la preuve française ne serait pas fiable
Ottawa — L'avocat d'un professeur d'une université d'Ottawa qui fait face à une demande d'extradition de la France, en rapport avec un attentat qui a fait quatre morts dans les années 1980 à...0 réactions | votes -
Khadr est condamné d'avance, dit son avocat
Ottawa — William Kuebler, l'avocat américain d'Omar Khadr, a affirmé hier à Ottawa qu'il n'y avait aucune preuve sérieuse pour condamner son client de meurtre mais que ce serait quand même le...0 réactions | votes -
Remise en liberté des personnes accusées de crime violent - Le fardeau de la preuve appartiendra aux accusés
24 novembre 2006 CanadaLe gouvernement conservateur a voulu donner un grand coup, hier, en annonçant presque simultanément dans trois villes du pays qu'il renverserait le fardeau de la preuve lors des enquêtes sous caution...0 réactions | votes -
Pas de preuve d'un autre essai nord-coréen
11 octobre 2006 Actualités internationalesLes États-Unis n'ont aucune preuve que la Corée du nord a procédé à un second essai nucléaire, comme l'affirmait ce matin une chaîne de télévision japonaise, selon Washington. «Des responsables...0 réactions | votes -
Fardeau de la preuve renversé - Les changements toucheront tous les criminels
Le projet de loi sur le renversement du fardeau de la preuve en matière de produits de la criminalité devait viser à l'origine les membres du crime organisé seulement, mais voilà maintenant qu'il sera...0 réactions | votes
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