dimanche 27 mai 2012
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« poursuite judiciaire »
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Poursuite judiciaire: Marvel détient les droits de Ghost Rider, dit une juge
New York — L'éditeur de bandes dessinées Marvel Entertainment détient les droits du personnage de Ghost Rider tel que représenté au début des...0 réactions | votes -
David contre Goliath (bis)
L'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) s'allie à l'Authors Guild, à l'Australian Society of Authors et à huit auteurs...1 réactions | votes -
Lalande songe à poursuivre Bastarache
Québec — Une quatrième poursuite judiciaire pourrait s'ajouter dans les dossiers Bastarache et Bellemare: l'ancien sous-ministre associé à la Justice Georges...25 réactions | votes -
Centre de traitement d'information de crédit - L'AMF dépose 127 accusations contre six personnes
L'Autorité des marchés financiers (AMF) intente des poursuites pénales contre six individus liés au dossier du Centre de traitement d'information de crédit...0 réactions | votes -
Médecine palliative - Des médecins craignent les poursuites
La sédation palliative ou terminale peut, à l'occasion, ralentir le rythme de la respiration d'un malade jusqu'à écourter sa vie de quelques jours ou de...3 réactions | votes -
Langues officielles - Radio-Canada conteste le recours judiciaire
CBC/Radio-Canada contestera le recours judiciaire déposé le 10 août 2010 par le commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser, a-t-on appris hier par voie de...1 réactions | votes -
En bref - Ingrid Betancourt réclame 6,6 millions à la Colombie
Bogotá — Ingrid Betancourt, qui a été retenue en otage pendant plus de six ans par la guérilla avant d'être secourue par l'armée, a engagé...0 réactions | votes -
D'autres accusations contre Williams
Belleville, Ontario — 82 nouveaux chefs d'accusation ont été déposés hier contre le colonel Russell Williams, ancien commandant de la base des Forces canadiennes...0 réactions | votes -
Hallyday engage une procédure judiciaire contre le Dr Delajoux
Paris — Johnny Hallyday et son épouse Laeticia ont décidé d'engager une «procédure judiciaire civile» contre le Dr Stéphane Delajoux, qui a...0 réactions | votes -
En bref - GM poursuivi
Toronto — Douze concessionnaires canadiens de General Motors poursuivent le constructeur automobile dans l'espoir d'éviter la fermeture de leur commerce. Les concessionnaires qui...0 réactions | votes
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