dimanche 27 mai 2012
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« poursuite civile »
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DSK: un juge autorise la poursuite de la procédure civile
New York — Le juge Douglas McKeon de la Cour suprême du Bronx a autorisé aujourd'hui la poursuite de la procédure civile intentée contre Dominique Strauss-Kahn par...3 réactions | votes -
Mort d'Arturo Gatti - Un testament pour éviter... l'infidélité
La poursuite civile opposant la famille d'Arturo Gatti et la veuve du défunt boxeur, Amanda Rodrigues, a démarré sur les chapeaux de roue hier à Montréal....0 réactions | votes -
Abus de pouvoir - Guy Lafleur contre-attaque
Guy Lafleur passe à l'attaque sur le front juridique. L'ancien hockeyeur-vedette a déposé hier une poursuite civile de 3,5 millions contre le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et le...1 réactions | votes -
En bref - Fabrikant débouté
La juge Nicole Morneau, de la Cour supérieure du Québec, a coupé court, hier, à Montréal, aux velléités juridiques du meurtrier Valery Fabrikant, qui avait intenté une poursuite civile contre cinq...0 réactions | votes
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