Liste des articles liés à
« poursuite-bâillon »

• Ce que démasque la poursuite-bâillon

  Michel Lapierre   31 mars 2012  Livres

  Ici, on les appelle les poursuites-bâillons. Aux États-Unis, on les désigne par une onomatopée qui évoque le cadenas: «SLAPP», pour Strategic lawsuit...

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  Une poursuite-bâillon en santé?

  Amélie Daoust-Boisvert   28 février 2012  Santé

  Le dirigeant du CHSLD en PPP Saint-Lambert-sur-le-Golf poursuit pour 400 000 $ la fille d'une ancienne résidente qui avait exprimé haut et fort ses inquiétudes quant aux soins...

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• Clause de non-concurrence - Une maison d'édition recule au jour 1 du procès

  Lisa-Marie Gervais   10 janvier 2012  Éducation

  Deux auteurs de manuels scolaires en mathématiques pourront dire qu'ils l'ont échappé belle. La maison d'édition Éducalivres, qui les poursuivait pour...

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  Poursuite-bâillon - Encore une fois le bâillon contre Noir Canada!

  Collectif d'auteurs: Dominique Caouette, Catherine Dorion, Louis Dumont, Francis Dupuis-Déri, Jean-Marc Larouche, Lucie Lemonde, Normand Mousseau, Christian Nadeau, Pierre Noreau, Marcelo Otero, Éric Pineault, Michel Seymour, Sid Ahmed Soussi, Pierre Trudel et Daniel Turp  19 octobre 2011  Justice

  Après trois ans de pressions exercées par la compagnie minière Barrick Gold sur les auteurs de Noir Canada et la maison d'édition Écosociété, et...

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• Projet de loi privé sur l'entente Québec-Quebecor - La commission bâillonnée par la poursuite de Belleval

  Isabelle Porter   2 juin 2011  Ville de Québec

  Québec — Les procédures judiciaires lancées mardi par Denis de Belleval et Alain Miville de Chêne contre la Ville de Québec ont pour effet d'exclure de la...

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• Poursuites-bâillons au Québec - La nouvelle loi est-elle efficace?

  Lucie Lemonde - Ligue des droits et libertés et Maude Prud'homme - Réseau québécois des groupes écologistes  22 avril 2011  Justice

  Près de deux ans après l'adoption de la loi contre les poursuites-bâillons, nous constatons que celle-ci est utile pour la défense de citoyens et d'organismes aux...

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  Marc Bellemare poursuit Jean Charest pour 900 000$

  Antoine Robitaille   9 septembre 2010 04h50  Québec

  L’escalade atteint un nouveau sommet: alors que le premier ministre Charest le poursuivait pour diffamation, Marc Bellemare le poursuit à son tour pour 900 000$.

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• Poursuites abusives - Bien appliqué

  Josée Boileau   5 août 2010  Québec

  Le Québec avait déjà fait preuve d'audace en adoptant en juin 2009 une loi visant à contrer les poursuites abusives. Constater qu'un an plus tard, l'application...

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• Poursuites-bâillon - Un juge donne raison à deux citoyens

  Alexandre Shields   5 août 2010  Justice

  C'était sans doute une cause emblématique des poursuites-bâillon. Même que le cas de ces deux résidants de Cantley, poursuivis pour avoir osé...

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• En bref - Loi contre les poursuites-bâillons

  La Presse canadienne   4 juin 2009  Justice

  Québec — La loi visant à compliquer la vie des grandes compagnies qui se servent des tribunaux pour tenter de bâillonner des citoyens ou des groupes a été adoptée hier.

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