Écosociété règle hors cour son litige avec la minière Banro
Écosociété peut finalement tourner la page sur une saga judiciaire qui aura...
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mardi 14 mai 2013
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Liste des articles liés à « poursuite-bâillon »
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Kafka au Canada
Seuls les naïfs pourront encore croire au caractère sacré de la liberté d’expression au Canada après la démonstration de ses cruelles limites dans Le prix...0 réactions | 2 votes -
Poursuite-bâillon à Outremont?
La Cour supérieure se penchera, à compter de ce matin, sur le litige qui oppose trois membres influents de la communauté hassidique de Montréal à un citoyen...26 réactions | 45 votes -
Ce que démasque la poursuite-bâillon
Ici, on les appelle les poursuites-bâillons. Aux États-Unis, on les désigne par une onomatopée qui évoque le cadenas: «SLAPP», pour Strategic lawsuit...0 réactions | 1 votes -
Une poursuite-bâillon en santé?
Le dirigeant du CHSLD en PPP Saint-Lambert-sur-le-Golf poursuit pour 400 000 $ la fille d'une ancienne résidente qui avait exprimé haut et fort ses inquiétudes quant aux soins...30 réactions | 5 votes -
Clause de non-concurrence - Une maison d'édition recule au jour 1 du procès
Deux auteurs de manuels scolaires en mathématiques pourront dire qu'ils l'ont échappé belle. La maison d'édition Éducalivres, qui les poursuivait pour...0 réactions | 1 votes -
Poursuite-bâillon - Encore une fois le bâillon contre Noir Canada!
19 octobre 2011 | Collectif d'auteurs: Dominique Caouette, Catherine Dorion, Louis Dumont, Francis Dupuis-Déri, Jean-Marc Larouche, Lucie Lemonde, Normand Mousseau, Christian Nadeau, Pierre Noreau, Marcelo Otero, Éric Pineault, Michel Seymour, Sid Ahmed Soussi, Pierre Trudel et Daniel Turp | JusticeAprès trois ans de pressions exercées par la compagnie minière Barrick Gold sur les auteurs de Noir Canada et la maison d'édition Écosociété, et...14 réactions | 21 votes -
Projet de loi privé sur l'entente Québec-Quebecor - La commission bâillonnée par la poursuite de Belleval
Québec — Les procédures judiciaires lancées mardi par Denis de Belleval et Alain Miville de Chêne contre la Ville de Québec ont pour effet d'exclure de la...12 réactions | 0 votes -
Poursuites-bâillons au Québec - La nouvelle loi est-elle efficace?
22 avril 2011 | Lucie Lemonde - Ligue des droits et libertés et Maude Prud'homme - Réseau québécois des groupes écologistes | JusticePrès de deux ans après l'adoption de la loi contre les poursuites-bâillons, nous constatons que celle-ci est utile pour la défense de citoyens et d'organismes aux...7 réactions | 3 votes -
Marc Bellemare poursuit Jean Charest pour 900 000$
L’escalade atteint un nouveau sommet: alors que le premier ministre Charest le poursuivait pour diffamation, Marc Bellemare le poursuit à son tour pour 900 000$.34 réactions | 12 votes
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