samedi 26 mai 2012
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Liste des articles liés à
« pension alimentaire »
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Pensions alimentaires - Les ex-conjoints seront incités à s'entendre à l'amiable
Québec — Les ex-conjoints qui réussissent à s'entendre à l'amiable quant à une révision du montant versé pour une pension alimentaire...0 réactions | votes -
Révision de pensions alimentaires - La Cour tranche en faveur des ex-épouses
Les ex-époux devront y penser à deux fois avant de se tourner vers les tribunaux pour revoir à la baisse leurs pensions alimentaires. La Cour suprême a compliqué...5 réactions | votes -
La Cour suprême donne raison à deux femmes touchant une pension alimentaire
Avis aux gens divorcés: la Cour suprême du Canada vient de fixer la barre très haute pour ceux qui souhaitent faire diminuer le montant de la pension alimentaire qu’ils...1 réactions | votes -
Lettres - La révision des pensions alimentaires
Le 27 novembre, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, et la ministre de la Famille, Yolande James, ont informé les Québécois de nouvelles mesures facilitant...2 réactions | votes -
Conjoints de fait - Québec défend la spécificité de son Code civil dans l'affaire «Lola contre Éric»
Québec — Le Québec défend sa «spécificité» et la liberté de choix des conjoints, dans le dossier «Lola», au nom d'un...6 réactions | votes -
Plus d'employés du public que du privé ont un RPA
La tendance lourde se confirme. Toujours plus d'employés du secteur public, toujours moins du privé, sont couverts par un régime complémentaire de retraite. Et les...0 réactions | votes -
Lettres - Lola ne doit pas gagner
LOLA. Tu n'as pas choisi ton nom, mais tu as fait le choix de vivre en concubinage. Tu as osé aimer sans te protéger. Ne nous parle pas de naïveté!3 réactions | votes -
«Lola»: Québec en appelle à la Cour suprême sur les unions de fait
Québec a décidé d’en appeler à la Cour suprême, pour déterminer si les conjoints de fait devraient avoir le droit de réclamer une pension...7 réactions | votes -
«Lola et Éric»: pas d'obligation financière sans contrat de mariage, disent les Québécois
Les Québécois n'aiment pas l'interprétation de la Cour d'appel du Québec dans le jugement «Lola et Éric» concernant le versement d'une...5 réactions | votes -
Comment l'argument discriminatoire peut masquer la réalité
La Cour d'appel du Québec vient tout juste d'infirmer en partie la décision que la Cour supérieure avait rendue en juillet 2009 au sujet de l'affaire...1 réactions | votes
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