samedi 26 mai 2012
Dernière mise à jour 17h44
Publicité
- Accueil ›
- Recherche
Liste des articles liés à
« peine »
Résultats : 1 à
10 sur 17
-
Lourdes peines requises contre 364 militaires turcs
Silivri — Des peines de 15 à 20 ans de prison ont été requises hier à l'encontre de 364 militaires turcs d'active ou à la retraite jugés pour un...0 réactions | votes -
Tribunal d'appel américain - La peine de prison d'Ahmed Ressam jugée insuffisante
San Francisco — Un tribunal d'appel américain a invalidé la peine de 22 ans de prison imposée au terroriste Ahmed Ressam, estimant qu'elle était...0 réactions | votes -
En bref - Maroc: peines alourdies
Rabat — Le président du tribunal antiterroriste du Maroc a alourdi hier en appel toutes les peines contre les auteurs de l'attentat meurtrier de Marrakech, confirmant la peine...0 réactions | votes -
Projet de loi C-10 - Peines avec sursis: une facture de 137 millions pour les provinces
Ottawa — La justice a un prix et le directeur parlementaire du budget poursuit son œuvre pour tenter de l'évaluer. Dans un nouveau rapport dévoilé hier, Kevin Page...5 réactions | votes -
La justice «prêt-à-porter»
La Cour supérieure de l'Ontario a percé une brèche dans la muraille répressive des conservateurs cette semaine en invalidant les peines minimales pour possession...0 réactions | votes -
Projet de loi C-10 - Harper s'est informé des peines minimales
Ottawa — Des reportages rapportant que des producteurs de marijuana feraient face à des peines minimales plus sévères que les agresseurs d'enfants en vertu du nouveau...17 réactions | votes -
Le «libre-choix» en matière de peine de mort
Ottawa — Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, loin de s'excuser, persiste et signe. Il estime que les meurtriers irrécupérables devraient avoir le...55 réactions | votes -
Le durcissement des peines mis en doute à Justice Canada
Ottawa — Un rapport interne du ministère fédéral de la Justice soulève des doutes concernant l'efficacité des peines plus sévères, la pierre...7 réactions | votes -
Crime et justice - La loi C-10 doit être repensée
Au cours de l'histoire relativement courte du Canada, la détermination de la peine en matière pénale a rarement fait l'objet d'un véritable débat public...5 réactions | votes -
Le ministre canadien de la Justice défend les peines minimales
Halifax — Le ministre fédéral de la Justice a rejeté hier une suggestion de l'Association du Barreau canadien portant sur les peines minimales, et a...0 réactions | votes
Alerte courriel
À propos du Devoir
Recherche
S'abonner au Devoir
Abonnez-vous au journal papier Le Devoir ou à la version Internet.
LeDevoir.com
