Liste des articles liés à
« numéro d'assurance sociale (NAS) »

• Fin de la carte d’assurance sociale

  Le Devoir   16 mai 2012  Actualités économiques

  Le gouvernement Harper va de l’avant avec une mesure annoncée dans son dernier budget.

  0 réactions | votes

• Des citoyens se font voler leur N.A.S.

  Manon Cornellier   27 mai 2003  Actualités en société

  Ottawa — Environ 200 Canadiens ont été victimes d'un vol d'informations personnelles détenues par l'Agence canadienne des douanes et du revenu, a confirmé hier la ministre du Revenu, Elinor...

  0 réactions | votes

• Un tribunal décidera si un propriétaire peut demander le NAS d'un aspirant locataire

  Josée Boileau   22 octobre 2002  Actualités en société

  La Cour du Québec tranchera le litige opposant un aspirant locataire et une propriétaire au sujet des renseignements personnels que celle-ci pouvait lui demander.

  0 réactions | votes

• Assurance sociale - Cinq millions de cartes de trop !

  9 octobre 2002  Canada

  Ottawa — Loin de s'être améliorée, la gestion du numéro d'assurance sociale (NAS) par Ottawa s'est détériorée depuis que le chien de garde du gouvernement a mis au jour ses graves cafouillages,...

  0 réactions | votes