samedi 26 mai 2012
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« loi »
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Avec sa nouvelle loi sur l'immigration - L'Arizona inquiète Washington
Washington — La secrétaire américaine à la Sécurité intérieure, Janet Napolitano, a mêlé sa voix aux critiques contre la nouvelle loi sur...0 réactions | votes -
En bref - Bolivie : une loi anticorruption
La Paz — Le président bolivien, Evo Morales ,a promulgué hier une législation anticorruption à effet rétroactif, un texte dénoncé par...1 réactions | votes -
Libre opinion - De l'esprit de nos lois
Jonathan Pedneault - Montréal 5 janvier 2010Voilà 262 ans, le baron de Montesquieu établissait, dans De l'esprit des lois, la nécessité de diviser le pouvoir en trois. Alors que l'absolutisme royal battait...7 réactions | votes -
Québec dévoile sa refonte de la Loi sur les mines
Vertement critiqué pour sa façon de gérer les activités minières dans la province, le gouvernement du Québec a finalement déposé hier son projet...0 réactions | votes -
Crimes économiques - Deux ans minimum pour une fraude d'un million?
Ottawa — Deux ans de pénitencier pour les fraudes de plus d'un million de dollars: voilà la peine plancher que le gouvernement conservateur désire imposer aux criminels...2 réactions | votes -
Loi sur les compagnies: Québec s'y prend mal
Yvan Allaire exprime plusieurs réserves à l'endroit du projet de modernisation de la Loi québécoise sur les compagnies. Le président du conseil de l'Institut...0 réactions | votes -
Loi 16 - Une petite loi aux ramifications imprévues
Québec — « Que diable allait-il faire dans cette galère? » C'est cette plainte répétée et lancinante de Géronte dans Les...1 réactions | votes -
Perspectives - Le pouvoir aux minoritaires
Va-t-on trop loin? Le projet de loi déposé hier par le ministre Bachand visant à réformer la Loi sur les compagnies accorde beaucoup de moyens à l'actionnaire...0 réactions | votes -
Québec veut protéger les actionnaires minoritaires
Le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, a déposé hier un projet de loi visant à réformer la Loi sur les compagnies de façon à donner plus...0 réactions | votes -
Accommodements à sens unique
C'est au tour de la RAMQ de révéler que des motifs religieux permettent à ses usagers d'exercer une discrimination parmi les employés appelés à les...16 réactions | votes
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