Liste des articles liés à
« Loi sur les valeurs mobilières »

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  Commission fédérale de valeurs mobilières - La Cour suprême bloque le projet d'Ottawa

  François Desjardins   23 décembre 2011  Actualités économiques

  La Constitution n'autorise pas le cabinet Harper à créer une commission fédérale de valeurs mobilières qui réglementerait toute l'industrie, mais la...

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• Nouvelles modifications à la Loi sur les valeurs mobilières

  Le Devoir   12 mars 2009  Actualités économiques

  La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a apporté hier d'autres modifications à la Loi sur les valeurs mobilières.

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• Les gestionnaires sous la loupe de l'AMF

  Le Devoir   5 novembre 2008  Actualités économiques

  En cet après-Norbourg et Cie, la ministre québécoise des Finances, Monique Jérôme-Forget, a déposé hier un nouveau projet de loi venant modifier une nouvelle fois la Loi sur les valeurs mobilières....

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• L'AMF poursuit quatre employés de Guychar

  La Presse canadienne   23 juillet 2008  Actualités économiques

  L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé, hier, qu'elle intentait une poursuite pénale devant la Cour du Québec du district de Montréal contre Richard Lanthier, Guy Charron, Huguette Gauthier...

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• Perspectives - Lourde sentence

  Gérard Bérubé   10 juillet 2008  Actualités économiques

  Certes, pour les trop nombreuses victimes de Norbourg, la sentence prononcée contre Vincent Lacroix ne sera jamais suffisamment lourde. Cette reconnaissance étant, il reste que, pour les annales...

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• Québec facilite les recours pour les investisseurs

  Gérard Bérubé   13 novembre 2007  Actualités économiques

  Poursuivant son harmonisation avec l'Ontario, Québec a apporté des modifications à sa Loi sur les valeurs mobilières ouvrant la porte à un nouveau recours civil. Les investisseurs se disant lésés par...

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