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    Liste des articles liés à « loi 104 »

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      La loi 103 va fragiliser le français

      1 septembre 2010 | Étienne Gougoux - Président du Conseil jeunesse de la Société Saint-Jean-Baptiste | Québec
      En octobre dernier, la Cour suprême du Canada a invalidé la loi 104. Cette loi avait comme objectif d'empêcher le contournement de la loi 101. En effet, avant sa mise en place, plusieurs personnes inscrivaient leurs enfants dans une école anglophone privée non subventionnée pour qu'ils obtiennent rapidement le droit de fréquenter le réseau anglophone public, qui est normalement réservé à la minorité anglophone.
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      Lettres - Un mauvais jugement suivi d'une mauvaise loi

      8 juin 2010 | Michel Lebel - Ancien professeur de droit constitutionnel | Québec
      La loi 103 (accès aux écoles anglaises du Québec) qui vient d'être déposée à l'Assemblée nationale veut répondre aux exigences d'un jugement de la Cour suprême. C'est une mauvaise loi qui se conforme à un mauvais jugement de la Cour suprême. Cette loi, disons-le franchement, monnaye l'accès au réseau public anglophone et institue le cas par cas comme critère de sélection des enfants à admettre. Donc c'est l'argent et un certain arbitraire qui seront déterminants. Ce qu'il fallait absolument éviter.
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      Le jugement de la Cour suprême a créé toute une commotion à Québec.

      En 2002, le PQ n'a pas osé recourir à la clause dérogatoire - La soumission

      5 juin 2010 | Robert Dutrisac | Québec
      Québec — À l'Assemblée nationale cette semaine, le premier ministre Charest, qui défendait avec énergie la byzantine loi 103, a demandé inlassablement à la chef de l'opposition officielle, Pauline Marois, pourquoi le gouvernement du Parti québécois n'avait pas eu recours en 2002 à la clause dérogatoire quand il fut question de mettre un terme au stratagème des écoles passerelles.
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      Projet de loi 103 - Les méandres du cas par cas

      4 juin 2010 | Michel Seymour - Professeur au Département de philosophie de l'Université de Montréal et auteur de De la tolérance à la reconnaissance. Une théorie libérale des droits collectifs (Boréal, 2008) | Actualités en société
      Le gouvernement du Québec vient de se conformer à la décision de la Cour suprême concernant la prétendue «inconstitutionnalité» de la loi 104. Cette loi québécoise visait à empêcher les citoyens issus de l'immigration de faire passer leurs enfants par l'école privée non subventionnée de langue anglaise pour être en mesure de les inscrire ensuite à l'école de langue anglaise publique.
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      L’école The Study, à Westmount, est une école primaire et secondaire privée bilingue membre de l’Association des écoles privées du Québec.

      Changements à la loi 104 - La permanence des écoles privées de langue anglaise est menacée

      29 mars 2010 | Jonathan Goldbloom - Président du Comité du QAIS sur la Loi modifiant la Charte de la langue française (loi 104) | Éducation
      Madame la ministre Christine St-Pierre, Au cours des quel-ques dernières semaines, vous avez reçu l'avis de différents groupes sur la meilleure façon de réagir au jugement de la Cour suprême qui a déclaré inconstitutionnels les changements de la loi 104.
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