dimanche 27 mai 2012
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« infraction »
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En bref - 850 plaintes pour infraction à la loi 101
Des militants pour la promotion du français à Montréal ont déposé cette semaine 850 plaintes pour infractions à la loi 101 dans l'affichage de commerces.0 réactions | votes -
Perspectives - Faute avouée
L'année 2011 a été sans grand éclat au chapitre des procédures et infractions en matière de valeurs mobilières. Une année comme les deux...0 réactions | votes -
Amphithéâtre de Québec - Le commissaire au lobbyisme met au jour des illégalités
Québec — Cinq entreprises ont enfreint la loi parce qu'elles ont approché la Ville de Québec dans le dossier de l'amphithéâtre sans respecter les...8 réactions | votes -
Lettres - Points d'inaptitude... à vélo
Depuis le début de l'été, je ne me promène plus en voiture; j'opte plutôt pour mon vélo, moyen de transport plus rapide et efficace. Lors d'une...19 réactions | votes -
Le DGEQ impose une amende à Louise Harel
La chef de l'opposition à Montréal, Louise Harel, et les 16 autres élus de sa formation politique ont reçu des constats d'infraction du Directeur...10 réactions | votes -
Liste nationale de numéros de télécommunication exclus - Bell reçoit une amende salée du CRTC
Ottawa — Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé hier un avertissement clair au sujet des règles de la Liste nationale de...0 réactions | votes -
Élections municipales de Québec en 2005 - Le DGE soulève huit infractions du parti de Marc Bellemare
Québec — Le Directeur général des élections (DGE) a dressé huit constats d'infraction concernant des contributions politiques illégales...1 réactions | votes -
En bref - Deux infractions pour Talisman
L'exploitant de gaz de schiste Talisman Energy a reçu fin octobre deux avis du ministère de l'Environnement du Québec pour des infractions commises à...4 réactions | votes -
Infractions sur l'affichage des prix - Les compagnies aériennes resteront impunies
L'Office de la protection du consommateur (OPC) n'a pas l'intention d'intervenir auprès des principaux transporteurs aériens qui depuis plus de deux mois ne respectent...0 réactions | votes -
Projet aurifère de Malartic - La minière Osisko reçoit un avis d'infraction
La minière Osisko, qui a fait l'objet de nombreuses critiques pour son projet aurifère de Malartic, a reçu un avis d'infraction pour avoir enfreint la Loi sur la...0 réactions | votes
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