Mascouche - 50 infractions pour le financement de l’ex-maire Marcotte
Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a donné 50...
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mardi 14 mai 2013
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Enseignement - Des écoles privées fautives
Enseignants sans autorisation légale, frais de scolarité trop élevés, programme du ministère non respecté et bulletins non conformes… De nombreuses...3 réactions | 8 votes -
En bref - 850 plaintes pour infraction à la loi 101
Des militants pour la promotion du français à Montréal ont déposé cette semaine 850 plaintes pour infractions à la loi 101 dans l'affichage de commerces.1 réaction | 1 votes -
Perspectives - Faute avouée
L'année 2011 a été sans grand éclat au chapitre des procédures et infractions en matière de valeurs mobilières. Une année comme les deux...0 réactions | 0 votes -
Amphithéâtre de Québec - Le commissaire au lobbyisme met au jour des illégalités
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Lettres - Points d'inaptitude... à vélo
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Liste nationale de numéros de télécommunication exclus - Bell reçoit une amende salée du CRTC
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Élections municipales de Québec en 2005 - Le DGE soulève huit infractions du parti de Marc Bellemare
Québec — Le Directeur général des élections (DGE) a dressé huit constats d'infraction concernant des contributions politiques illégales...1 réaction | 0 votes -
En bref - Deux infractions pour Talisman
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