dimanche 27 mai 2012
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« indemnisation »
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En bref - Une pétition contre les indemnités pour les criminels
Québec — La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) doit cesser de verser des millions à des criminels de la route et doit indemniser...2 réactions | votes -
Indemnisation des victimes d'actes criminels - Québec bonifie son régime d'indemnités
Québec — Les proches des victimes d'actes criminels seront mieux indemnisés et auront droit à davantage de soutien de l'État à la suite d'une...2 réactions | votes -
La fin d'un cauchemar pour au moins 150 épargnants floués - La Banque Royale versera 17 millions aux victimes du fraudeur Earl Jones
Dans le cadre d'un règlement à l'amiable, la Banque Royale a finalement consenti à verser 17 millions de dollars pour dédommager les victimes du fraudeur...0 réactions | votes -
Québec prête l'oreille à l'appel d'Isabelle Gaston
Québec — Le gouvernement Charest a finalement montré une certaine ouverture à l'amélioration du régime d'indemnisation des victimes d'actes...9 réactions | votes -
Justice - Les membres de jury seront mieux indemnisés
Le ministère de la Justice augmente les indemnités versées aux jurés, une mesure de 1,2 million destinée à faire passer la pilule des mégaprocès...0 réactions | votes -
Lettres - Insensible à la douleur des victimes
Au prêtre Raymond Gravel qui déchire sa chemise sur la place publique parce que l'ensemble des religieux de Sainte-Croix doit indemniser les victimes d'actes de pédophilie...8 réactions | votes -
Victimes ou prostitués?
Quand l'un des principaux instigateurs du recours collectif contre la Congrégation de Sainte-Croix, L. R., s'est adressé à la cour récemment, il a parlé...105 réactions | votes -
2011 - Séismes et catastrophes auront coûté cher aux assureurs
Zurich — L'année 2011 sera la plus coûteuse pour les assurances en terme d'indemnisation des dommages causés par les séismes et la deuxième plus...0 réactions | votes -
Québec songe à couvrir certaines échographies faites en clinique privée
Le ministère de la Santé songe à couvrir les échographies faites en clinique privée dans le cas des femmes enceintes, de celles qui nécessitent un suivi...0 réactions | votes -
En bref - Ottawa indemnisera les autochtones de Rideau River
Ottawa et les autochtones de Roseau River ont conclu une entente définitive au sujet de 12 terrains revendiqués par les Anishinabes du sud du Manitoba. Ce territoire, qui...1 réactions | votes
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