Liste des articles liés à
« erreur judiciaire »

• L'affaire Truscott - Des erreurs judiciaires coûteuses

  Irwin Cotler - Professeur de droit émérite à l'Université McGill, ancien ministre de la Justice et procureur général du Canada et actuel député de Mont-Royal  3 septembre 2010  Justice

  II y a trois ans, la Cour d'appel de l'Ontario rendait une décision historique en faveur de Steven Truscott, qui, en 1959, à l'âge de 14 ans, a été le...

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• Erreur judiciaire - Le juge doit décider si la Couronne a mal fait son travail

  Brian Myles   24 février 2009  Justice

  Le sort de Michel Dumont est de nouveau entre les mains de la justice. Le juge Benoît Emery a pris hier en délibéré sa poursuite de 2,5 millions contre Québec et Ottawa pour sa condamnation erronée...

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• Erreur judiciaire - La victime doit-elle prouver son innocence?

  Brian Myles   21 février 2009  Justice

  Le procureur général impose «un fardeau sadique» à Michel Dumont en refusant de l'indemniser pour l'erreur judiciaire dont il a été victime. Malgré son acquittement en Cour d'appel, le voilà forcé de...

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• Erreur judiciaire - L'épouse de Michel Dumont raconte ce qu'elle a fait pour sauver son homme

  Brian Myles   18 février 2009  Justice

  Sans elle, personne n'aurait entendu parler de Michel Dumont. Solange Tremblay a remué ciel et terre pour obtenir l'acquittement de son mari à la suite d'une condamnation erronée pour viol.

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• Erreur judiciaire - Michel Dumont réclame 2,5 millions

  Brian Myles   17 février 2009  Justice

  Acquitté de viol à la suite d'une révision judiciaire en Cour d'appel, en 2001, Michel Dumont a témoigné la rage au coeur hier dans la poursuite de 2,5 millions qu'il a intentée contre les procureurs...

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• Erreur judiciaire - Simon Marshall recevra une indemnité record de 2,3 millions

  22 décembre 2006  Justice

  Québec — Un jeune handicapé intellectuel victime d'une erreur judiciaire recevra une indemnité de 2,3 millions de dollars du gouvernement du Québec.

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