Liste des articles liés à
« crise constitutionnelle »

• Rapatriement de la Constitution - 30 ans d'insouciance

  Bernard Descôteaux   14 avril 2012  Canada

  Il y aura 30 ans mardi, Elizabeth II proclamait sur l'esplanade du parlement d'Ottawa la nouvelle Constitution que le Canada se donnait à la suite de son rapatriement depuis Londres....

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• Lettres - Réhabiliter le mot «constitution»

  Denis Forcier - Shefford, le 10 avril 2012  12 avril 2012  Canada

  Monsieur Pelletier, J'ai lu votre texte publié dans le Devoir du 10 avril au sujet du 30e anniversaire du rapatriement de la Constitution canadienne de 1982 sans l'accord du...

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  Rapatriement de la Constitution, 30 ans plus tard - Le jour où le Canada s'est fractionné

  Louis Bernard - Secrétaire général du Conseil exécutif sous René Lévesque  12 avril 2012  Canada

  Deuxième de trois textes - Dans quelques décennies, les historiens, qui aiment désigner certaines dates comme marquant le cours des choses, décriront le 5 novembre 1981...

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• Sénat: une crise constitutionnelle se prépare, selon les conservateurs

  8 juin 2007  Canada

  Ottawa — Le gouvernement conservateur ne digère pas que ses adversaires bloquent sa réforme du Sénat. À un point tel que le ministre qui en est responsable, Peter Van Loan, a accusé les...

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• Québec au printemps 1878: crise constitutionnelle et émeute communiste - Une page reléguée aux oubliettes de l'histoire

  Yvan-M. Roy - Avocat  30 mai 2007  Québec

  Le 26 mars dernier, les électeurs du Québec se sont donné un gouvernement minoritaire. Une telle situation ne s'était pas vue depuis 1878, quand une grève générale avait brouillé le contexte...

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