samedi 26 mai 2012
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« Cour suprême du Canada »
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La Cour suprême s’empare de l’affaire Robinson
Claude Robinson doit reprendre sa bataille contre Cinar et ses associés à la Cour suprême sans aucune garantie de succès à la clé.3 réactions | votes -
Affaire Robinson: la Cour suprême aura le dernier mot
Ottawa — C'est la Cour suprême du Canada qui aura le dernier mot dans la bataille juridique de Claude Robinson.5 réactions | votes -
Cour suprême : départ de la juge québécoise Marie Deschamps
Le premier ministre aura nommé la majorité des juges à la Cour suprême plus tôt que prévu. Et avec le départ de la juge Marie Deschamps, annoncé...0 réactions | votes -
Revers pour un système d’élection proportionnel en Cour suprême
La Cour suprême du Canada a refusé hier d’entendre l’appel de quatre citoyens qui voulaient forcer l’imposition d’un système électoral proportionnel...1 réactions | votes -
Ottawa portera en appel le jugement légalisant les maisons de débauche
Le gouvernement fédéral porte en appel un jugement de la Cour d'appel de l'Ontario qui légalise les maisons de débauche, a annoncé aujourd'hui le...0 réactions | votes -
Des munitions pour combattre le projet de loi C-30
Ottawa — Les défenseurs des libertés civiles croient que la Cour suprême leur a donné des munitions dans leur guerre contre le projet de loi fédéral...0 réactions | votes -
Cour suprême - Pas d'écoute électronique sans mandat
Ottawa — La Cour suprême du Canada invalide la loi fédérale qui permettait aux corps policiers de procéder sans mandat à de l'écoute...1 réactions | votes -
Conflit au Journal de Québec: la Cour suprême refuse d'entendre la cause
Dans une décision fort attendue dans le milieu syndical au Québec, la Cour suprême du Canada a refusé d'entendre la demande d'autorisation d'appel dans le...1 réactions | votes -
Affaire Robinson: impossible d'exiger une caution de 3,3 millions
Claude Robinson n'a aucune assise légale pour exiger que ses adversaires déposent une caution de 3,3 millions de dollars à la Cour suprême.13 réactions | votes -
En bref - Fibrek en Cour suprême
La firme Fibrek a annoncé hier qu'elle tentera de porter en appel devant la Cour suprême du Canada une décision de la Cour d'appel du Québec favorable à...0 réactions | votes
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