samedi 26 mai 2012
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Liste des articles liés à
« Cour supérieure du Québec »
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Tir groupé sur Air Canada
Trois acteurs clés dans le processus de vente d’Aveos estiment qu’Air Canada fait fausse route en demandant à la Cour supérieure de le libérer de ses...0 réactions | votes -
La Cour supérieure autorise le recours collectif environnemental «le plus important de l'histoire du Canada»
La Cour supérieure du Québec a autorisé l'exercice de ce qui est présenté comme «le plus important recours collectif en matière environnementale de...1 réactions | votes -
Mauvaise foi du gouvernement - La CRT accusée d'avoir outrepassé son pouvoir
Dans une requête qu'il a présentée devant la Cour supérieure, le gouvernement du Québec critique sévèrement une décision de la Commission des...0 réactions | votes -
Affaire Gatti: la Cour donne raison à Amanda Rodrigues
La Cour supérieure du Québec a donné raison, aujourd'hui, à la veuve d’Arturo Gatti dans le procès sur la succession du défunt champion mondial de...2 réactions | votes -
Congrégation de Sainte-Croix - L'entente à l'amiable est entérinée
La Cour supérieure a entériné hier l'entente de principe entre la congrégation de Sainte-Croix et ses victimes, qui sont maintenant au nombre de 225.0 réactions | votes -
Le vérificateur général de Montréal en Cour supérieure
La Ville de Montréal doit-elle assumer les frais d'avocats de son vérificateur général, Jacques Bergeron, qui a intenté une poursuite contre elle? La Cour...2 réactions | votes -
Mount Real: recours collectif autorisé
Le juge François Buffoni, de la Cour supérieure du Québec, autorise le recours collectif intenté au nom des victimes du scandale Mount Real. Dans cette histoire, 1600...0 réactions | votes -
Sherbrooke - La Cour supérieure refuse de stopper la grève des cols bleus
Sherbrooke — La Cour supérieure du Québec rejette la requête en sursis de la Ville de Sherbrooke, ce qui maintient la grève que ses cols bleus ont...3 réactions | votes -
Opération SharQc - Les mégaprocès remis en question
La décision du juge James Brunton de mettre un terme aux procédures pour 31 accusés dans le dossier SharQc a ravivé le débat. Faut-il revoir la façon de mener...1 réactions | votes -
Indemnisation de Réjean Hinse - Le Procureur général du Canada interjette appel
Le Procureur général du Canada interjette appel du jugement de la Cour supérieure l'obligeant à verser une indemnité à Réjean Hinse pour erreur...0 réactions | votes
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