samedi 26 mai 2012
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Liste des articles liés à
« Cour fédérale du Canada »
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En bref - Attawapiskat: injonction refusée
Ottawa — La communauté d'Attawapiskat a essuyé un premier revers dans sa lutte judiciaire pour se défaire de la mise sous tutelle imposée par le gouvernement...0 réactions | votes -
Accès à l'information - Une attaque sans précédent contre la magistrature
Sébastien Grammond - Doyen de la section de droit civil à l'Université d'Ottawa 3 octobre 2011 JusticeLes députés conservateurs du comité sur l'accès à l'information et l'éthique viennent de poser un geste qui fait preuve d'un mépris...12 réactions | votes -
La Cour fédérale expulse une mère de famille au Mexique
Le sol s'est ouvert sous les pieds de Paola Ortiz, et il a avalé tous ses espoirs d'une vie meilleure au Canada. Après cinq ans au pays, la Cour fédérale a...5 réactions | votes -
Tommy Douglas - La Cour veut une révision de la décision
Ottawa — La Cour fédérale demande au gouvernement de revoir sa décision de ne pas divulguer des documents secrets concernant le pionnier du socialisme au Canada Tommy...0 réactions | votes -
Matériel nucléaire sur le fleuve - Les opposants se tournent vers les tribunaux
Ottawa — Les 16 générateurs de vapeur nucléaire en provenance de l'Ontario pourraient ne pas transiter par le Saint-Laurent, puisque la controversée autorisation...2 réactions | votes -
Globalive et le CRTC - Le cabinet Harper ne démord pas
Le gouvernement fédéral refuse de battre en retraite. Mécontent d'une décision de la Cour fédérale lui reprochant d'avoir permis à Globalive de...0 réactions | votes -
Globalive - La cour déboute le gouvernement Harper
La Cour fédérale a renversé hier une décision prise par le gouvernement fédéral de permettre l'entrée de Globalive sur le marché canadien de...0 réactions | votes -
Les défenseurs du recensement essuient un nouveau revers
Ottawa — Les défenseurs du caractère obligatoire du recensement long ont essuyé une autre défaite hier en Cour fédérale. Le juge Russel Zinn a...0 réactions | votes -
Transaction Cogeco-Corus - Astral demande l'autorisation d'interjeter appel
Astral Media Radio demande à la Cour fédérale l'autorisation d'en appeler de la décision du CRTC qui a permis à Cogeco de se porter acquéreur des...0 réactions | votes -
Recensement - Les francophones en Cour fédérale
Ottawa — Le gouvernement conservateur a annoncé hier que, quelle que soit l'issue du vote demain soir à la Chambre des communes, il ne tiendrait pas compte de l'avis des...2 réactions | votes
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