samedi 26 mai 2012
Dernière mise à jour 17h44
Publicité
- Accueil ›
- Recherche
Liste des articles liés à
« Cour du Québec »
Résultats : 1 à
10 sur 11
-
En bref - Pipe-Lines Montréal déboutée en cour
La Cour du Québec a ordonné hier à la société Pipe-Lines Montréal ltée de retourner faire ses devoirs devant la Commission de protection du territoire...1 réactions | votes -
Montréal veut abandonner les affaires criminelles
Après 160 ans à traiter d'affaires criminelles sur son territoire, la Ville de Montréal entend refiler les dossiers notamment de violence conjugale, de prostitution et...4 réactions | votes -
Outremont - Lacerte n'est pas un danger, dit la Cour
Pierre Lacerte a poussé un immense soupir de soulagement hier après que la Cour du Québec eut mis un terme aux procédures criminelles engagées contre lui à...0 réactions | votes -
Plainte déposée contre le juge Michel Simard
Québec — Le Conseil de la magistrature, l'organisme disciplinaire qui veille à la bonne conduite des juges, devra vraisemblablement se pencher sur l'affaire du juge en chef...6 réactions | votes -
Victoire juridique pour les domestiques
Les travailleuses domestiques crient victoire. Pour la première fois à la Cour du Québec, un jugement imposant une peine punitive a été prononcé contre un...0 réactions | votes -
En bref - Nouvelle juge en chef à la Cour du Québec
Québec — Elizabeth Corte devient la nouvelle juge en chef à la Cour du Québec. Il s'agit de la deuxième femme à occuper cette fonction. Sa nomination a...0 réactions | votes -
Juge contre juges
Un juge de la Cour municipale de Montréal, Antonio Discepola, part en guerre contre la procédure de nomination des juges dans l'espoir d'obtenir son transfert à la Cour du Québec.0 réactions | votes -
En bref - Décès du juge Gaston Labrèche
Le juge à la retraite Gaston Labrèche, de la Cour du Québec, est décédé, et deux autres Canadiens ont été blessés, mardi, dans un accident d'autobus survenu en Argentine. Le ministère des Affaires...0 réactions | votes -
Entendre la colère des jeunes
La juge de la Cour du Québec Juanita Westmoreland-Traoré, première femme noire à occuper ce poste dans l'histoire du Québec, a reçu récemment un prix prestigieux de la Commission des droits de la...8 réactions | votes -
Le fondateur d'Enviromondial coupable
La Cour du Québec a reconnu Stevens Demers coupable des 346 chefs d'accusation portés contre lui. Le fondateur d'Enviromondial est passible de peines d'emprisonnement et d'une amende de plus de 2,5...0 réactions | votes
Alerte courriel
À propos du Devoir
Recherche
S'abonner au Devoir
Abonnez-vous au journal papier Le Devoir ou à la version Internet.
LeDevoir.com
