samedi 26 mai 2012
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« Cour d'appel »
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Francis Proulx en Cour d’appel
Québec - La Cour d’appel a entendu hier la cause de Francis Proulx, qui a été reconnu coupable du meurtre de Nancy Michaud, l’attachée politique du...0 réactions | votes -
Légalisation des maisons de débauche - La prostitution n'est pas un choix, dénoncent d'ex-prostituées
La légalisation des maisons de débauche livre en pâture au crime organisé des femmes vulnérables, ont dénoncé hier trois ex-prostituées qui ont...21 réactions | votes -
La prostitution et la loi - Contre un jugement qui oublie les victimes
Éliane Legault-Roy - Étudiante en maîtrise en sciences politiques à l'UQAM et membre de la Coalition des luttes contre l'exploitation sexuelle 28 mars 2012 Actualités en sociétéLa Cour d'appel de l'Ontario a invalidé lundi la loi interdisant de tenir une maison close (ss. 210). Quant à l'article concernant l'interdiction de vivre des fruits de...23 réactions | votes -
Achat de Fibrek - La Cour d'appel se range du côté de Resolu
La Cour d'appel du Québec s'est rangée du côté de Produits forestiers Résolu, hier, en infirmant la décision rendue par un tribunal inférieur en...0 réactions | votes -
Légalisation des maisons closes - La Cour d'appel de l'Ontario relance le débat sur la prostitution
En légalisant les maisons de débauche au nom de la sécurité des travailleuses du sexe, la Cour d'appel de l'Ontario a relancé hier de plus belle le...15 réactions | votes -
Maisons closes: la Cour d’appel de l’Ontario invalide la loi fédérale
L’interdiction de tenir une maison close expose les prostituées à des risques, et cette disposition de la loi canadienne est donc inconstitutionnelle, a jugé aujourdhui la...9 réactions | votes -
Alain Olivier en appel
La Cour d'appel a accueilli avec étonnement et scepticisme les arguments avancés hier par les avocats d'Alain Olivier, un ex-consommateur de drogue piégé en...2 réactions | votes -
En bref - Montréal est condamnée à payer un million
La Cour d'appel a réduit de dix millions à un million la condamnation de la Ville de Montréal pour la résiliation fautive de deux contrats de conception et de...0 réactions | votes -
Robinson dévoile ses arguments d'appel à la Cour suprême
Claude Robinson reproche à la Cour d'appel de mettre en péril le droit d'auteur et de restreindre l'accès des créateurs aux tribunaux dans sa requête pour...1 réactions | votes -
En bref - Produits du phoque: l'appel est rejeté
Halifax — La Cour de justice de l'Union européenne a refusé hier d'entendre la contestation judiciaire du plus important regroupement inuit canadien, qui voulait faire...1 réactions | votes
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