samedi 26 mai 2012
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Liste des articles liés à
« Cour d'appel du Québec »
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Jugement de la Cour d'appel - L'enfouissement est jugé non conforme
La Cour d'appel du Québec vient de freiner la transfert des déchets de Longueuil au dépotoir de RCI à Lachute, dans une décision affirmant la primauté du...1 réactions | votes -
La Cour d'appel sera dirigée par une femme
Pour la première fois de son histoire, la Cour d'appel du Québec sera dirigée par une femme. Nicole Duval Hesler a été nommée hier nouvelle juge en chef...0 réactions | votes -
Un lac pour tous
La Cour d'appel du Québec vient d'annuler le règlement 535-2 adopté par la municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard en 2006. Ce dernier exigeait le nettoyage des...1 réactions | votes -
Wal-Mart - Dernier front dans la bataille de Jonquière
La fermeture du magasin de Wal-Mart à Jonquière a eu lieu il y a plus de six ans déjà, mais la bataille juridique — du moins ce qu'il en reste — n'est...11 réactions | votes -
Gaz Métro condamnée pour discrimination
La Cour d'appel du Québec a donné raison hier à un groupe de sept femmes ayant été victimes de discrimination au cours d'examens d'embauche chez Gaz...0 réactions | votes -
Comment l'argument discriminatoire peut masquer la réalité
La Cour d'appel du Québec vient tout juste d'infirmer en partie la décision que la Cour supérieure avait rendue en juillet 2009 au sujet de l'affaire...1 réactions | votes -
Du patriarcat jusqu'au partenariat - Épouser la cause de «Lola»
Marie-Hélène Dubé - Avocate ayant représenté «Lola» (avec Me Anne-France Goldwater) 12 novembre 2010 JusticeIl y a une semaine, la Cour d'appel du Québec déclarait inconstitutionnelle l'absence d'obligation alimentaire entre conjoints de fait dans notre Code civil. Notre plus haut...9 réactions | votes -
Médias - Interrogatoire hors cour et commission d'enquête...
C'est non. La Cour d'appel du Québec rejette avec dépens la requête de Radio-Canada pour en appeler d'un jugement lié à la poursuite en dommages et...0 réactions | votes -
Valeurs mobilières - Le Québec et l’Alberta ouvrent leur jeu
Discrètement, le gouvernement du Québec et celui de l’Alberta ont transmis les premiers morceaux de leur argumentaire à la Cour d’appel du Québec, à qui...0 réactions | votes -
La victoire des riverains du P'tit Train du Nord est confirmée
Les centaines de riverains de la piste du P'tit Train du Nord ont définitivement gagné le recours collectif qu'ils avaient intenté contre la MRC des Laurentides parce que Québec a décidé de se...0 réactions | votes
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