Une semaine après son adoption, la loi spéciale du gouvernement Charest est contestée devant les tribunaux. Les organisations étudiantes, conjointement avec les syndicats,...
Les organisations étudiantes promettent de contester devant les tribunaux la loi spéciale adoptée hier par l’Assemblée nationale dans le but d’apaiser la crise....
L'Équipe Kyoto, qui conteste le retrait du Canada du protocole ratifié par le Canada le 17 décembre 2002, base principalement son argumentaire devant la Cour...
Ottawa — Les groupes de défense des réfugiés persistent et signent quant au projet de loi C-31 sur le système d'immigration. Ils ont encore espoir que le...
Québec — Les avocats criminalistes du Québec contesteront devant les tribunaux la validité de la loi C-10, qu'ils jugent néfaste pour le système judiciaire...
Le Canada menace de porter plainte à l'OMC contre l'Union européenne si celle-ci classe le pétrole extrait des sables bitumineux de l'ouest du pays dans une...