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    Liste des articles liés à « Constitution du Canada »

    1 à 10 sur 83
    • Lettre

      Pour en finir avec l’outrage de 1982

      3 mai 2017 | Gilles Chamberland, gestionnaire informatique retraité Le 30 avril 2017 | Canada
      Le Québec ne fait pas officiellement partie du Canada depuis 1982, n’ayant jamais approuvé le rapatriement de la Constitution. Pour en finir avec la question du Québec et avec cet outrage décrié...
      6 réactions | 2 votes
    • Lettre

      Une version française de la Loi constitutionnelle?

      22 avril 2017 | Gilles Marleau Orléans, Ontario, le 20 avril 2017 | Canada
      Selon l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982, il appartient au ministre de la Justice du Canada de rédiger dans les meilleurs délais et de déposer pour adoption une version française de...
      2 réactions | 2 votes
      Le 17 avril 1982, la proclamation de la Loi constitutionnelle — signée par la reine et par le premier ministre Pierre Elliott Trudeau — marquait l’aboutissement d’une opération de rapatriement unilatéral effectuée sans l’assentiment du Québec, rappellent les auteurs.
      Idées

      Ne pas abdiquer devant l’outrage de 1982

      20 avril 2017 | François Côté, Frédéric Bastien, Guillaume Rousseau et Daniel Turp - Respectivement avocat, chargé de cours et doctorant en droit, historien et professeur d’histoire, professeur de droit et professeur de droit* | Québec
      Lettre ouverte à Philippe Couillard   Il y a 35 ans, le 17 avril 1982, la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 portait une atteinte sans précédent à l’autonomie législative,...
      32 réactions | 123 votes
      Dès le lendemain du référendum de 1980, Trudeau entreprit de rapatrier de Londres la Constitution canadienne en y insérant des modifications qui réduisaient les pouvoirs des provinces, plutôt que de les augmenter.
      Libre opinion

      Le rapatriement de 1982: trahison et fin d’un mythe

      15 avril 2017 | Gilbert Paquette - Professeur, président fondateur des OUI Québec | Canada
      Le 17 avril 1982, il y a 35 ans, entrait en vigueur une Constitution canadienne, amendant le BNA Act de 1867, rapatriée de Londres par le gouvernement canadien sans l’accord du Québec. Cette...
      12 réactions | 142 votes
      La reine Élisabeth II et le premier ministre Pierre Elliott Trudeau lors de la signature de la Constitution du Canada en avril 1982.
      150e anniversaire du Canada

      Le moment de faire le point

      20 mars 2017 | Johanne Poirier - Professeure de droit à la faculté de droit de l’Université McGill et titulaire de la Chaire Peter MacKell sur le fédéralisme | Canada
      L'année 2017 marque les 150 ans de la fédération canadienne. L’anniversaire ne mérite pas nécessairement une célébration. Mais c’est le moment de faire le point et de lever les tabous. Imaginez des...
      16 réactions | 17 votes
      Le Canada n’aura probablement jamais de Constitution réunie sous un seul document dans lequel on retrouverait un portrait à jour de l’état de ses institutions les plus fondamentales.
      Des Idées en revues

      Le silence et l’inachèvement de la Constitution du Canada

      12 avril 2016 | Dave Guénette - Doctorant en droit – Université Laval et Université catholique de Louvain | Justice
      La Constitution canadienne, à l’opposé de plusieurs constitutions de l’Europe continentale, n’est pas formée d’un document fondateur, adopté en grande pompe lors d’un moment symbolique de...
      12 réactions | 24 votes
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