samedi 26 mai 2012
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Liste des articles liés à
« conjoint de fait »
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Droits des conjoints de fait - Éric et Lola en Cour suprême
Ottawa — Faut-il respecter le libre choix des milliers de couples vivant en concubinage au Québec ou plutôt leur assurer une protection semblable à celle accordée...3 réactions | votes -
Conjoints de fait - Québec défend la spécificité de son Code civil dans l'affaire «Lola contre Éric»
Québec — Le Québec défend sa «spécificité» et la liberté de choix des conjoints, dans le dossier «Lola», au nom d'un...6 réactions | votes -
Droits des conjoints de fait - Éric et Lola en Cour suprême
L'épineuse question du versement de pensions alimentaires entre ex-conjoints de fait au Québec sera finalement tranchée par la Cour suprême.14 réactions | votes -
Lettres - Lola ne doit pas gagner
LOLA. Tu n'as pas choisi ton nom, mais tu as fait le choix de vivre en concubinage. Tu as osé aimer sans te protéger. Ne nous parle pas de naïveté!3 réactions | votes -
Libre opinion - L'effondrement des « contrats béton »
Anne-France Goldwater - Avocate qui représente Lola dans la cause touchant le versement de pensions alimentaires entre ex-conjoints issus d'une union libre 29 décembre 2010 JusticeEn réponse au texte «Affaire Lola contre Éric — Aucune cause ne peut faire fi de la vérité» signé du président de la Chambre des notaires,...4 réactions | votes -
Affaire Lola contre Éric - Aucune cause ne peut faire fi de la vérité
Depuis quelques semaines, l'avocate qui a défendu les intérêts de Lola dans la récente cause relative aux droits des couples vivant en union libre, Me Anne-France...3 réactions | votes -
Libre opinion - Quelle liberté de choix et pour qui?
Louise Langevin - Professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval 20 décembre 2010 JusticeLe ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier, a annoncé la semaine dernière qu'il porterait en appel, devant la Cour suprême du Canada, la décision de...6 réactions | votes -
«Lola»: Québec en appelle à la Cour suprême sur les unions de fait
Québec a décidé d’en appeler à la Cour suprême, pour déterminer si les conjoints de fait devraient avoir le droit de réclamer une pension...7 réactions | votes -
«Lola et Éric»: pas d'obligation financière sans contrat de mariage, disent les Québécois
Les Québécois n'aiment pas l'interprétation de la Cour d'appel du Québec dans le jugement «Lola et Éric» concernant le versement d'une...5 réactions | votes -
Comment l'argument discriminatoire peut masquer la réalité
La Cour d'appel du Québec vient tout juste d'infirmer en partie la décision que la Cour supérieure avait rendue en juillet 2009 au sujet de l'affaire...1 réactions | votes
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