Liste des articles liés à
« Commission d'accès à l'information (CAI) »

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  La démocratie à l'ère numérique

  Antoine Robitaille , Fabien Deglise   5 novembre 2011  Science et technologie

  Le rêve est à portée de souris, mais il n'est encore qu'un rêve. Imaginez: une application Web baptisée «élus.qc» — ou...

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• Accès à l'information et recensement - Une opacité qui mine l'intérêt public

  Simon Tremblay-Pepin, chercheur à l'IRIS  18 juillet 2011  Québec

  Le gouvernement est une organisation complexe. Comprendre ses rouages, connaître les effets de ses politiques, voilà qui ne se fait pas d'un seul coup d'œil. Notre...

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• Accès à l'information - Une quatrième enquête est menée

  La Presse canadienne   13 octobre 2010  Canada

  Ottawa — Une autre enquête a été ordonnée par la Commissaire à l'information du Canada afin d'élucider les allégations d'obstruction...

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• La CAI établit de nouvelles règles pour faire de la vidéosurveillance

  10 juin 2004  Actualités en société

  Québec — La Commission d'accès à l'information (CAI) décrète une vingtaine de règles qui s'appliqueront aux villes qui veulent faire de la vidéosurveillance.

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• En bref - Arrêtez Robot-Cam!

  Le Devoir   30 avril 2004  Québec

  La Commission d'accès à l'information (CAI) doit intervenir immédiatement auprès du Service de police de la ville de Montréal (SPVM) afin que celui-ci sursoie à son projet Robot-Cam, du moins jusqu'à...

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• La CAI critique la création d'une «police parallèle» du fisc

  Robert Dutrisac   26 novembre 2003  Actualités en société

  Québec — C'est au tour de la Commission d'accès à l'information (CAI) de critiquer le projet de loi 20 modifiant la Loi sur le ministère du Revenu pour créer une «police parallèle» du fisc,...

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