samedi 26 mai 2012
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Liste des articles liés à
« Code criminel »
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Manifestants masqués interdits par le Code criminel?
Les manifestations des derniers jours, à Montréal, qui ont donné lieu à de la casse sont la preuve, selon un député d’arrière-banc conservateur,...5 réactions | votes -
Omnibus C-10 - Le Barreau du Québec, un nouveau parti politique?
Le 22 mars 2011, au début de la dernière campagne électorale fédérale, le bâtonnier Gilles Ouimet, avocat criminaliste de profession, signe un étonnant...9 réactions | votes -
Protéger le droit de se défendre
Ottawa — Le gouvernement conservateur a déposé hier un autre projet de loi en matière de justice, celui-là pour rajeunir et clarifier les dispositions du Code...8 réactions | votes -
C-10: Ottawa est imprudent, estime Charest
Québec — Le premier ministre Jean Charest juge que le gouvernement Harper manque de prudence en modifiant le Code criminel avec le projet de loi C-10 sans tenir compte du fait que...2 réactions | votes -
Code criminel: Ottawa limitera à deux jours la deuxième lecture de la loi omnibus
Ottawa — Comme prévu, le gouvernement fédéral accélère l’étude de sa loi omnibus qui resserre plusieurs articles du Code criminel: le débat...4 réactions | votes -
En bref - Jack Layton veut modifier le Code criminel
Halifax, N.-E. — Hier, lors d'un arrêt de campagne dans la capitale néo-écossaise, Halifax, Jack Layton a réitéré sa promesse d'apporter des...0 réactions | votes -
Le CRTC et les «fausses nouvelles» - De quoi réjouir les journalistes!
Pierre Trudel - Directeur du Centre d'études sur les médias et titulaire de la Chaire L. R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique à l'Université de Montréal 15 février 2011 MédiasIl est préoccupant de voir des associations de journalistes telles que la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) se mettre à dénoncer le...6 réactions | votes -
Corruption - Coup de Marteau dans l'eau
Jean-C. Hébert - Avocat et professeur associé au Département des sciences juridiques de l'UQAM 8 décembre 2010 JusticeEn déplorant la vétusté des lois en matière de corruption, le procureur responsable de l'opération Marteau semble avoir donné un «coup de...4 réactions | votes -
Corruption dans la construction - Ottawa songe à revoir le Code criminel
Ottawa — Le gouvernement Harper va se pencher sur le Code criminel pour voir s'il peut le moderniser afin de donner plus de dents à l'opération Marteau qui tente de...3 réactions | votes -
Décriminalisation de la prostitution - Un choix social, et non individuel
Richard Poulin - Sociologue, professeur titulaire à l'Université d'Ottawa et associé à l'Institut d'études et de recherches féministes de l'UQAM, l'auteur a écrit plusieurs ouvrages sur la prostitution et la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle 4 octobre 2010 Actualités en sociétéMême si son jugement reconnaît que le seul consensus qui existe sur la prostitution au Canada, c'est l'absence de consensus, la juge Himel a tranché. Au nom de la Cour...5 réactions | votes
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