Liste des articles liés à
« Claude Bisson »

• Le Québec n'a pas de véritable commissaire à l'éthique

  Le Devoir   18 mars 2009  Québec

  Le jurisconsulte de l'Assemblée nationale, Claude Bisson, a pour mandat de fournir à tout député qui en fait la demande un avis écrit et motivé sur toute situation éventuelle de conflit d'intérêts.

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• Avis du jurisconsulte - Les élus devraient déclarer tous leurs revenus

  Antoine Robitaille   15 mars 2008  Québec

  Québec — Dans un «monde idéal», croit le jurisconsulte Claude Bisson, les élus au Québec devraient «révéler toutes leurs sources de revenus». «Ce serait souhaitable», dit-il. Si cette règle...

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