La Cour d'appel du Québec a rejeté en partie la demande de sursis d'exécution de la compagnie Cinar qui refusait de verser au créateur Claude Robinson le montant...
Plus de deux ans après son éclatante victoire en Cour supérieure, l'artiste Claude Robinson court toujours après les sommes qui lui sont dues... avec le risque de tout...
Claude Robinson reproche à la Cour d'appel de mettre en péril le droit d'auteur et de restreindre l'accès des créateurs aux tribunaux dans sa requête pour...
La Cour d'appel a beau avoir confirmé la victoire morale de Claude Robinson dans sa lutte contre Cinar, elle a fait montre d'une curieuse évaluation de son dossier. Les tribunaux...