Liste des articles liés à
« Ciment Saint-Laurent »

• Une nuisance légale peut être excessive

  Louis-Gilles Francoeur   21 novembre 2008  Justice

  La Cour suprême du Canada a confirmé hier que tous les citoyens, et non seulement les propriétaires d'immeubles, ont le droit d'intenter un recours collectif pour des nuisances «anormales ou...

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• Nuisances publiques anormales - Le dossier Ciment Saint-Laurent devant la Cour suprême

  Louis-Gilles Francoeur   22 décembre 2007  Justice

  La Cour suprême du Canada vient de décider de revoir un jugement rendu en octobre 2006 par la Cour d'appel du Québec, laquelle a pratiquement rayé du Code civil québécois la possibilité pour de...

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• Recours collectif contre Ciment Saint-Laurent en Cour suprême - Des écologistes veulent se substituer au gouvernement

  Louis-Gilles Francoeur   27 septembre 2007  Justice

  Deux organismes spécialisés en droit environnemental, Écojustice et le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE), viennent de demander à la Cour suprême du Canada de pouvoir se porter à la...

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