samedi 26 mai 2012
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Liste des articles liés à
« Charte des droits et libertés »
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Conflit étudiant - Appel à la Commission des droits
Collectif d’auteurs - Lettre aux membres de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. 18 mai 2012 JusticeDepuis bientôt trois mois, les étudiants de niveau collégial et universitaire sont engagés dans un bras de fer avec le gouvernement du Québec concernant la hausse des...3 réactions | votes -
Dossier santé Québec - Une menace à la vie privée, selon la CDPDJQ
Dans sa forme actuelle, le Dossier santé Québec (DSQ) constitue une menace à la vie privée des citoyens et pourrait porter atteinte aux droits fondamentaux reconnus par la...1 réactions | votes -
Rapatriement de la Constitution - Londres a songé à empêcher le Canada de se doter d'une charte
Ottawa — Inquiets du fait que Pierre Elliott Trudeau réalise son projet sans le soutien espéré des provinces, les membres du cabinet du Royaume-Uni ont songé à...1 réactions | votes -
Mourir dans la dignité - Permettre une fin de vie paisible, un devoir politique
Alors que la Commission sur la question de mourir dans la dignité s'apprête à déposer ses recommandations, nous souhaitons insister sur l'importance de bien poser...43 réactions | votes -
Lettres - Laïcité et sphère publique
Comme le demande le Conseil du statut de la femme, il est important d'inclure dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, ou dans une loi spécifique, le...1 réactions | votes -
20 ans du Tribunal des droits de la personne - Un tribunal phare, malgré les vagues
Le 10 décembre 2010 a marqué le 20e anniversaire de la création du Tribunal des droits de la personne du Québec. Cet anniversaire invite à faire le bilan de cette...1 réactions | votes -
Lettres - Un droit inventé
Aux dires de M. Éric Duhaime, du Réseau Liberté-Québec (RLQ), l'accès à l'école anglaise publique serait un «droit fondamental»...10 réactions | votes -
Anciens Combattants - Ottawa a bafoué le droit à la vie privée
Ottawa — Le droit à la vie privée d'un vétéran opposé au gouvernement a été allègrement bafoué par le ministère des...0 réactions | votes -
Charte canadienne: pas besoin de perte pécuniaire pour recevoir une compensation
Ottawa — La Cour suprême du Canada a affirmé hier que les individus dont les droits constitutionnels ont été violés peuvent recevoir une compensation...0 réactions | votes -
Libre opinion - La Charte et Omar Khadr
Irwin Cotler - Ancien ministre fédéral de la Justice et député de Mont-Royal 19 juillet 2010 JusticeLa semaine dernière, le gouvernement a annoncé qu'il ferait appel d'une décision de la Cour fédérale statuant qu'Omar Khadr a droit «à...15 réactions | votes
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