samedi 26 mai 2012
Dernière mise à jour 17h44
Publicité
- Accueil ›
- Recherche
Liste des articles liés à
« certificat de sécurité »
Résultats : 1 à
10 sur 19
-
Certificats de sécurité - Argent perdu
Après la légalité, voilà que l'économie s'en mêle: les certificats de sécurité, qui doivent protéger les Canadiens contre le...0 réactions | votes -
Affaire Adil Charkaoui - Le SCRS est blâmé par la cour
Une nouvelle brèche a été percée dans l'édifice chancelant des certificats de sécurité, hier, avec un jugement de la Cour suprême en partie favorable au ressortissant marocain Adil Charkaoui.0 réactions | votes -
En Photo - Manifestation contre les certificats de sécurité
La coalition «Justice pour Adil Charkaoui» tenait une autre manifestation hier après-midi à Montréal pour réclamer l'abolition des certificats de sécurité.0 réactions | votes -
En bref - Charkaoui conteste
L'avocate d'Adil Charkaoui, Johanne Doyon, entend contester d'ici trois semaines la constitutionnalité de la loi C-3 sur l'émission de certificats de sécurité, jugeant qu'elle contrevient à la...0 réactions | votes -
Certificats de sécurité - Charkaoui va contester la loi
Les avocats du Montréalais Adil Charkaoui entendent contester vigoureusement les dispositions de la nouvelle loi C-3 concernant l'émission de certificats de sécurité. Car la nouvelle loi reproduit les...0 réactions | votes -
Certificats de sécurité: cette loi sera la bonne, croit Stockwell Day
12 février 2008 CanadaOttawa — Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Stockwell Day, croit que la nouvelle loi sur les certificats de sécurité est la «meilleure au monde», mais il n'en est pas moins convaincu...1 réactions | votes -
En bref - Certificats de sécurité: le projet de loi adopté
Les Communes ont finalement adopté lundi le projet de loi modifiant certaines dispositions des certificats de sécurité.0 réactions | votes -
Quand le secret de la preuve facilite la manipulation
Philippe Robert de Massy - Avocat pour la Ligue des droits et libertés 1 février 2008Il faut vivement s'inquiéter de la manipulation de la preuve dans le dossier d'Adil Charkaoui au moment précis où la Chambre des communes doit examiner en troisième lecture le projet de loi C-3.0 réactions | votes -
Les dérives du discours sécuritaire
Christian Nadeau - Professeur au département de philosophie de l'Université de Montréal 1 février 2008En 2001, au lendemain des attentats du 11 septembre, une nouvelle loi (C-36) était adoptée de toute urgence par le Parlement canadien. Heureusement, cette loi a été abrogée en 2007 à la suite des...0 réactions | votes -
Lutte contre le terrorisme - Charkaoui veut redevenir un homme vraiment libre
Ottawa — Les procureurs d'Adil Charkaoui, qui fait l'objet d'un certificat de sécurité depuis 2003 parce qu'on le soupçonne d'avoir été lié à des organisations terroristes, a argué hier devant...0 réactions | votes
Alerte courriel
À propos du Devoir
Recherche
S'abonner au Devoir
Abonnez-vous au journal papier Le Devoir ou à la version Internet.
LeDevoir.com
