Liste des articles liés à
« acquittement »

• En bref - Une manifestante acquitée

  Le Devoir   19 janvier 2011  Justice

  Une jeune femme arrêtée lors du sommet de Montebello, en août 2007, a été acquittée lundi des accusations portées contre elle. Leila Martin était...

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• Risque de transmission du VIH - Une séropositive est acquittée par la Cour d'appel

  Brian Myles   14 décembre 2010  Justice

  Une femme reconnue coupable de voies de fait graves et d'agression sexuelle, pour avoir passé sous silence sa séropositivité, a été acquittée hier...

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• En bref - Meurtre prémédité: le capitaine Semrau est acquitté

  La Presse canadienne   20 juillet 2010  Canada

  Gatineau — Le capitaine Robert Semrau, des Forces canadiennes, a été acquitté hier, en cour martiale, de l'accusation de meurtre non prémédité...

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• En bref - Politkovskaïa : les accusés sont acquittés

  20 février 2009  Europe

  Moscou — Les trois hommes accusés d'avoir participé à l'assassinat de la journaliste d'investigation russe Anna Politkovskaïa en 2006 ont été acquittés hier par un tribunal militaire à Moscou.

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• Radwanski acquitté des accusations de fraude

  La Presse canadienne   14 février 2009  Justice

  Ottawa — L'ancien commissaire à la vie privée du Canada, George Radwanski, est acquitté des accusations de fraude et de bris de confiance qui avaient été portées contre lui.

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• En bref - Acquittement partiel

  La Presse canadienne   15 mars 2008  Justice

  Mark Lafleur, le fils cadet de Guy Lafleur, a été acquitté d'une accusation de voies de fait, hier matin, à la Cour municipale de Montréal.

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• Erreur judiciaire - Truscott pourrait ne pas être dédommagé

  30 août 2007  Justice

  Toronto — Un homme victime d'une erreur judiciaire il y a 48 ans pourrait ne pas avoir droit à un dédommagement.

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  Truscott acquitté 48 ans plus tard

  29 août 2007  Justice

  Toronto — Le plus jeune Canadien de l'histoire à écoper de la peine capitale a été victime d'une erreur judiciaire il y a 48 ans, a tranché le plus haut tribunal de l'Ontario hier. Steven...

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• En bref - Yvon Duhaime est acquitté

  9 décembre 2006  Justice

  Shawinigan — L'homme d'affaires Yvon Duhaime a été acquitté de l'accusation d'avoir mis le feu à sa propriété commerciale, l'Auberge Grand-Mère, le 2 février 2004.

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• Jackson a perdu la bataille de l'opinion publique

  15 juin 2005  Actualités en société

  Santa Maria, Californie — Michael Jackson est sorti vainqueur de son procès pour pédophilie mais semble avoir perdu la bataille de l'opinion, selon un sondage publié hier qui indique qu'une...

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