samedi 26 mai 2012
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Liste des articles liés à
« Accès à l'information »
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En réponse à une demande d'accès - La Justice envoie une photo de Fournier
Québec — Le ministère de la Justice a répondu à une demande d'accès à l'information sur la commission Charbonneau en envoyant une photo du...7 réactions | votes -
Accès à l'information - Un ministre peut être informé des demandes de l'opposition
Québec — L'opposition s'est époumonée, hier, pour réclamer une enquête de la Commission d'accès à l'information (CAI) sur le...0 réactions | votes -
Accès à l'information - Radio-Canada entreprend une nouvelle ronde au Parlement
Ottawa — Après le comité parlementaire, la Chambre des communes. Radio-Canada doit maintenant se défendre sur un nouveau front, au Parlement: un député...1 réactions | votes -
Accès à l'information: les conservateurs avertissent Radio-Canada de ne pas en appeler
Ottawa — Radio-Canada n’a pas encore décidé si elle portera en Cour suprême le jugement qui la force à remettre des documents internes, mais la...6 réactions | votes -
Accès à l'information - Le dossier de Radio-Canada de retour au Parlement
Ottawa — Malgré les efforts de l'opposition pour faire suspendre la bataille entre Radio-Canada et Quebecor, qui s'est transportée au Parlement ces dernières...0 réactions | votes -
Comité parlementaire sur l'accès à l'information - Radio-Canada cède, mais l'opposition obtient la suspension des travaux
Ottawa — La lutte entre Radio-Canada et Quebecor se poursuit au Parlement et s'envenime: sommée par un comité parlementaire de fournir des documents réclamés par...1 réactions | votes -
Accès à l'information - Les conservateurs pourraient avoir violé la Constitution
Ottawa — Les avocats du Parlement affirment que des députés conservateurs pourraient violer la Constitution en obligeant Radio-Canada à leur remettre des documents que le...0 réactions | votes -
Comité permanent de l'accès à l'information - Radio-Canada, entre liberté d'expression et responsabilisation
Pierre Trudel - Professeur de droit de l'information à la Faculté de droit de l'Université de Montréal 25 octobre 2011 MédiasLa controverse engendrée par les débats judiciaires au sujet de l'étendue du droit d'accès aux informations détenues par la Société...1 réactions | votes -
Accès à l'information - Seul Quebecor sait demander des comptes à Radio-Canada, dit Pierre Karl Péladeau
Ottawa — La querelle qui oppose Quebecor et Radio-Canada continue de s'envenimer. Tout en menaçant le diffuseur public de poursuites, hier, le président de l'empire...3 réactions | votes -
Accès à l'information - Le président du CRTC estime que la loi sur Radio-Canada-CBC n'est pas claire
Ottawa — Pas étonnant que le litige entre Radio-Canada-CBC et la commissaire à l'information se soit rendu jusqu'en Cour fédérale, puisque la Loi sur...0 réactions | votes
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