Décret migratoire de Trump, deuxième version

Le secrétaire d’État, Rex Tillerson (à gauche), et le procureur général, Jeff Sessions
Photo: Mark Wilson Agence France-Presse Le secrétaire d’État, Rex Tillerson (à gauche), et le procureur général, Jeff Sessions

C’est reparti. Le président Trump revient à la charge avec un nouveau décret migratoire.

 

L’entrée aux États-Unis et la délivrance de visa pour les citoyens de six pays (Iran, Libye, Somalie, Syrie, Soudan et Yémen) seront suspendues pour 90 jours à compter du 16 mars.

 

Le décret présidentiel interdit aussi d’accepter des réfugiés sur le sol états-unien. Il prévoit par contre des exceptions pour les détenteurs de visas déjà en vigueur et pour les binationaux.

 

Le nouvel ordre, signé discrètement lundi, en remplace un premier adopté en grande pompe le 27 janvier. Cette première démarche avait été vite critiquée à l’intérieur comme à l’extérieur et a finalement été suspendue par deux jugements de tribunaux.

 

Les nouvelles mesures prennent acte des remarques juridiques tout en maintenant les mêmes objectifs : suspendre les visas pour différents pays musulmans ; bloquer l’admission de réfugiés ; durcir les contrôles aux frontières.

 

« Ce décret s’intègre dans nos efforts pour éliminer les vulnérabilités exploitées par les terroristes islamistes radicaux à des fins destructrices », a dit le chef de la diplomatie américaine, Rex Tillerson, lors d’une déclaration avec ses homologues de la Justice et de la Sécurité intérieure. Le président, invisible lundi, a signé le document dans le Bureau ovale.

 

Le gouvernement a justifié l’urgence de ces mesures en affirmant qu’environ 300 personnes entrées comme réfugiés faisaient actuellement l’objet d’une enquête antiterroriste du FBI.

 

Reste à savoir si, cette fois, les mesures résisteront à l’épreuve des tribunaux.

 

« Le nouvel ordre exécutif semble avoir plus de chances de passer le test légal que le premier », dit au Devoir Andréanne Bissonnette, coordonnatrice de l’Observatoire sur les États-Unis et spécialiste des questions migratoires. « D’un côté, il y a des précédents pour des interdictions de ressortissants étrangers aux États-Unis, par exemple au XXe siècle contre l’immigration asiatique. D’un autre côté, le nouveau décret ne semble pas répondre à l’inquiétude des tribunaux concernant l’interdiction de séjour de certaines personnes représentant un intérêt particulier pour les États-Unis, par exemple dans le milieu académique. Il pourrait donc y avoir encore matière à poursuite devant les tribunaux. »

 

Mme Bissonnette relève six différences entre les deux décrets.

 

Pays. Washington retire l’Irak de la liste des pays honnis. « Cette décision s’appuie sur un élément central mentionné par le secrétaire d’État et le secrétaire à la Défense, à savoir que l’Irak coopère avec les États-Unis dans la lutte contre le terrorisme, et plus particulièrement la lutte contre le groupe État islamique. En plus, le gouvernement irakien s’est engagé à coopérer pour la délivrance des visas, notamment pour la vérification des antécédents de leurs citoyens. » La faveur pourrait aussi signaler une volonté de ménager l’image du gouvernement irakien allié des États-Unis.

 

Réfugiés. L’ordre de janvier plaçait les réfugiés en provenance de Syrie dans une classe à part en suspendant leur admission aux États-Unis pour une durée indéterminée. La suspension est ramenée à 120 jours, comme pour ceux du reste du monde.

 

Religions. La première version accordait une faveur aux demandes de réfugiés appartenant à des minorités religieuses. La seconde élimine cette mesure. « Le changement découle des avis des tribunaux qui jugeaient que la mesure visait davantage un groupe religieux, c’est-à-dire les musulmans. Le nouvel ordre va tenter d’éviter la contestation juridique sur cette base. »

 

Exceptions. Le premier interdit touchait aussi les résidents permanents aux États-Unis comme les détenteurs d’une double citoyenneté ou d’un visa valide. Il est maintenant explicitement mentionné que les mesures discriminatoires ne concernent pas ces catégories. « Cette décision touche les citoyens canadiens qui ont par exemple une double nationalité avec un des six États visés,explique encore Mme Bissonnette. Un Canado-Iranien pourra donc par exemple continuer à voyager aux États-Unis s’il y entre avec son passeport du Canada. »

 

Délais. Les douaniers et les agents frontaliers bénéficient maintenant d’une période de dix jours avant la mise en application du décret. La première fois, le système de contrôle aux frontières avait eu à appliquer les transformations immédiatement, en improvisant. « On est beaucoup moins dans l’urgence qu’en janvier. »

 

Discrétion. Le président a signé le nouveau document en catimini alors que le premier avait fait l’objet d’une autre spectaculaire mise en scène trumpienne, au Pentagone. « Nous sommes moins dans la politique spectacle. »

 

L’ordre présidentiel précédent a été très rapidement annulé par deux décisions de justice. Le décret original avait aussi été très critiqué à l’étranger et aux États-Unis par les adversaires de la position républicaine jugée antimusulmane, voire carrément raciste.

 

La Maison-Blanche a peaufiné sa deuxième version pour la rendre plus apte à réussir le test des tribunaux. L’objectif est de réaliser une des promesses centrales de la dernière campagne électorale républicaine. Le candidat Trump répétait qu’il allait sécuriser davantage les États-Unis en bloquant les frontières aux Mexicains et aux musulmans.


Une Canadienne refoulée à la frontière

Le nouveau décret présidentiel de Donald Trump sur l’immigration n’a pas tardé à occuper les esprits à Ottawa. Le chef du NPD, Thomas Mulcair, a demandé au premier ministre de dénoncer un décret « raciste » qui a « des conséquences pour les Canadiens ». « Aujourd’hui, nous avons appris qu’une autre Canadienne, née au Canada, a été refoulée à la frontière américaine. Elle a été détenue pendant six heures. On lui a dit qu’il lui fallait un visa, ce qui est faux. Pourquoi l’a-t-on refoulée ? La réponse saute aux yeux », a lancé M. Mulcair en référence à Manpreet Kooner, une femme d’origine indienne refoulée dimanche. M. Trudeau s’en est tenu à sa défense habituelle, à savoir qu’il doit à la fois promouvoir les intérêts économiques du Canada et incarner ses valeurs et principes. Il a ajouté que son gouvernement va « toujours travailler avec le gouvernement américain pour nous assurer que les Canadiens continuent à pouvoir voyager de façon libre et ouverte aux États-Unis ». Sa ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, avait indiqué plus tôt que « chaque pays contrôle sa frontière ». Le chef par intérim du Bloc québécois, Rhéal Fortin, estime qu’Ottawa devrait à tout le moins « trouver une façon de faire valoir ses intérêts », en signant une entente avec Washington qui protégerait les Canadiens contre les effets négatifs potentiels. Hélène Buzzetti
  • Raymond Labelle - Abonné 6 mars 2017 12 h 42

    Statistiques sur la citoyenneté originale des auteurs d'attentat.

    Il serait intéressant de savoir quelle est la proportion de personnes originaire d'Arabie saoudite parmi les auteurs d'attentat aux EU et ce, en comparaison avec celles originaires des pays visés par le décret.

    En supposant cette proportion plus élevée que pour le dernier pays de la liste, pourquoi donc les citoyens ("sujets" serait plus exact, car il s'agit d'une monarchie absolue) de l'Arabie saoudite ne feraient-ils pas partie cette liste?

    Allez journalistes: allez chercher cette statistique et tarabustez Trump.

    • Brigitte Garneau - Abonnée 6 mars 2017 15 h 31

      Je me posais exactement la même question. C'est fou tout ce que la richesse peut faire faire! En passant: Bonne chance aux journalistes! Tarabuster Trump ne sera pas de tout repos!

  • Anne Sirois - Abonnée 6 mars 2017 15 h 08

    Nationalité

    Pas besoin d'être journalistes pour trouver la nationalité des terroristes du 11 septembre - 1 d'Égypte, 1 du Liban, 15 d'Arabie saoudite et 2 des Émirats arabes unis.
    Mais l'empire Trump a des intérêts avec au moins l'Arabie saoudite et l'Egypte, mais aucun avec la Syrie, le Yemen, la Libye, l'Iran, la Somalie ou le Soudan

    • Raymond Labelle - Abonné 6 mars 2017 15 h 26

      Commentaire fort pertinent. Il y a aussi eu d'autres attentats après le 11 septembre 2001 aux EUs. Il serait intéressant d'avoir un portrait d'ensemble de la nationalité des auteurs de tous les attentats depuis le 11 septembre jusqu'à maintenant. Attentats réussis ou déjoués d'ailleurs.

    • Pierre Robineault - Abonné 7 mars 2017 09 h 26

      Sans oublier que plutôt récemment, il y avait parmi des demandeurs d'asile au Canada à la frontière des USA, un vingtaine si j'ai bonne mémoire de personnes en possession d'un visa pour les USA octroyé par des autorités américaines en poste en Arabie saoudite!

  • Claude Gélinas - Abonné 6 mars 2017 15 h 57

    Money talk !

    Malgré un régime autoritaire et la propagation de l'islamisme radical, l'Arabie saoudite demeure un allié des États-Unis et de la France qui profite des ventes d'avions de combat sans oublier le Canada avec son contrat de vente de plus d'un milliard de dollars de camions militaires.

    Bien évidemment au-delà de ses intérêts publics il ne faudrait pas oublier l'empire Trump présente en Arabie saoudite.

    Un mélange explosif des genres qui finira un jour ou l'autre par une procédure d'empachement. Trop de monde de la famille autour de l'assiette au beurre.

  • Jana Havrankova - Abonnée 7 mars 2017 09 h 00

    Une photo éloquente

    Les deux acteurs du nouvel épisode de politique-réalité de Trump ressemblent à des gamins pris en défaut, en proie à la contrition. Savent-ils, soupçonnent-ils que ce décret sera battu en justice? Il est impossible qu'un ban aussi large, dont les motivations ne sont pas claires, puisse passer le test des tribunaux.
    Comme noté plus haut, les terroristes, du moins ceux qui ont été publiquement identifiés, ne proviennent pas des pays visés par le décret. Alors, quelle est la raison véritable et avouable (s'il y en a une au-delà du délire sécuritaire de Trump)?

  • Claude Gélinas - Abonné 7 mars 2017 10 h 01

    Une photo qui vaut mille mots !

    Cette photo de deux membres du Cabinet Trump l'air penaud et coupable démontre à l'évidence les couleuvres qu'ils devront avaler avant il est à espérer de résister aux dérives de leur chef et de démissioner.