Ottawa — Après deux ans d'âpres négociations, de pressions diplomatiques tous azimuts et de jeux de coulisses serrés, le traité international sur la diversité culturelle a finalement été adopté hier au siège de l'UNESCO, à Paris, alors que 151 pays ont donné leur appui à ce texte qualifié «d'historique» par le Canada et le Québec.

La convention qui émerge de l'UNESCO devra par contre être ratifiée par le Parlement ou le chef de gouvernement de 30 pays pour vraiment avoir force de loi, un processus qui peut prendre plusieurs mois, voire des années dans certains endroits de la planète.

L'heure était néanmoins à la célébration hier, puisque ce traité permettra à la culture de ne plus être considérée comme une simple marchandise soumise aux diktats des autres accords commerciaux, ce qui a pour effet concret d'augmenter la marge de manoeuvre des États signataires, qui peuvent élaborer les politiques de leur choix pour protéger leur industrie culturelle.

Par exemple, les pays signataires pourront utiliser des subventions, des quotas et des crédits d'impôt destinés à l'industrie culturelle, et ce, même si l'OMC ou l'ALENA décide du contraire. Car le texte du traité précise qu'il ne sera pas subordonné aux autres accords commerciaux. Il sera donc possible de mettre en oeuvre des mesures pour ralentir le rouleau compresseur des États-Unis en matière de biens et de services culturels, eux qui exportent pour 80 milliards de dollars par année dans ce domaine.

À l'autre bout du fil, les membres des délégations canadiennes et québécoises avaient l'esprit à la fête hier, quelques minutes après que le rideau fut tombé sur la Commission IV de l'UNESCO, l'atelier consacré au traité international sur la diversité culturelle. Tout au long de la journée, les différentes interventions des pays présents ne laissaient plus guère de doute: le bloc mené depuis deux ans par le Canada, le Québec et la France a tenu le coup. Les gros morceaux que sont la Chine, la Russie, l'Inde, le Brésil et l'Union européenne ont également gardé le cap. Résultat: 151 pays sont en faveur de la convention, deux s'y opposent (États-Unis et Israël) et deux s'abstiennent (Australie et Kiribati).

C'est donc dire qu'à la dernière minute les Américains, farouchement opposés à ce traité, auront été lâchés par trois de leurs fidèles alliés, en l'occurrence la Nouvelle-Zélande, l'Australie et le Japon. «On a le Japon! Mon Japon, où je suis allée en août [pour faire de la pression diplomatique]! Je suis vraiment contente», a lancé au Devoir la ministre du Patrimoine canadien, Liza Frulla.

Pourtant, jusqu'à la toute fin, les États-Unis ont tenté de torpiller l'accord. «Ils ont soumis 27 propositions d'amendements aujourd'hui [hier] pour diluer le texte, mais elles ont toutes été battues, explique Liza Frulla. C'est là qu'on voit que notre appui était bétonné, le texte est intégral. Et voir l'Australie s'abstenir et le Japon nous rejoindre, c'est merveilleux.»

Même réaction de joie du côté du gouvernement québécois, qui pousse ce dossier depuis plusieurs années. «On s'en va fêter ça et féliciter tous les gens qui nous ont aidés», a affirmé au Devoir la ministre de la Culture et des Communications, Line Beauchamp. L'Assemblée nationale sera appelée à se prononcer en faveur du traité dans le cadre d'une motion présentée dès le début du mois de novembre, a-t-elle précisé.

À Ottawa, la ministre Liza Frulla a l'intention de présenter un mémoire au cabinet dans les prochaines semaines et souhaite que le gouvernement canadien soit l'un des premiers pays à ratifier la convention sur la diversité culturelle, afin de donner le ton à cette deuxième étape importante. D'après la ministre, le Canada pourrait apposer sa signature officielle avant la fin de l'année 2005 ou au plus tard au début de 2006.

Ensuite, les ministres Liza Frulla et Line Beauchamp reprendront leur bâton de pèlerin pour convaincre un à un les pays que l'approbation d'un tel texte n'est pas suffisante et que la ratification officielle doit suivre. «Je suis plutôt optimiste à la suite des interventions que j'ai entendues aujourd'hui [hier], explique Line Beauchamp. La position des pays est claire. On voit que les débats ont été si intenses que même des pays qui étaient incertains ont dû trancher, ce qui est bon signe. On va bien sûr poursuivre la mobilisation pour que les pays ratifient le traité. Mais on peut au moins prendre le temps aujourd'hui d'être heureux pour la culture.»

Le milieu culturel était évidemment tout sourire hier, lui qui bataille ferme depuis des années pour soustraire ce champ commercial des accords de l'OMC ou de l'ALENA. «Je suis extrêmement heureux. Ce vote de 151, c'est au-delà de nos espérances», souligne Robert Pilon, qui est vice-président exécutif de la Coalition pour la diversité culturelle, un organisme sans but lucratif canadien qui chapeaute 31 autres coalitions du même type dans autant de pays. Il était à Paris lors des négociations et a participé activement aux discussions, tant officielles que dans les corridors.

«Je suis d'autant plus content que la pression a été extrêmement forte de la part des États-Unis cet été, poursuit Robert Pilon. Je le sentais dans tous les pays où j'allais.» Les États-Unis, revenus à l'UNESCO après 19 ans d'absence justement pour combattre ce traité, ne rangeront pas leurs armes aussi facilement, croit-il.

Jeudi, quand la plénière de la grande conférence de l'UNESCO validera officiellement le texte adopté hier — une formalité, dit-on —, les Américains lanceront la deuxième phase de l'offensive. «Il n'y aura plus d'effet de groupe maintenant, chaque pays rentre dans ses terres et doit faire ratifier le texte par son Parlement. La pression américaine sera forte pour que le moins de pays possible donnent suite à l'accord d'aujourd'hui [hier]», pense Robert Pilon.

Mais ce dernier reste tout de même optimiste. «Le vote a été tellement fort que je pense qu'il est possible d'aller chercher les 30 pays d'ici deux ou trois ans. Mais nous, à la coalition, notre objectif est de 60 pays répartis dans plusieurs régions du monde. C'est comme ça que la convention aura le plus de poids», soutient-il.

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Les points saillants du texte final sur la diversité culturelle

Points forts
- Au préambule, pour la première fois dans une convention internationale, on indique clairement que «les activités, biens et services culturels ont une double nature, économique et culturelle, parce qu'ils sont porteurs d'identités, de valeurs et de sens et qu'ils ne doivent donc pas être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale».
- À l'article 1, on inscrit clairement «le droit souverain des États de conserver, d'adopter et de mettre en oeuvre les politiques et mesures qu'ils jugent appropriées en vue de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles sur leur territoire».

Cette affirmation permettra notamment au Canada de conserver son système de subventions directes et de crédits d'impôt à la culture pour les films, les magazines et la musique. Le texte permettra aussi de maintenir les quotas de musique québécoise à hauteur de 65 % dans les radios de la province, comme le CRTC l'exige présentement.
- L'article 20 stipule que cette convention est «non subordonnée» aux autres traités internationaux, ce qui signifie qu'elle a le même poids que les règles de l'OMC ou de l'ALENA.

Points faibles
- L'article 20.2 précise que «rien dans la présente convention ne peut être interprété comme modifiant les droits et obligations des parties [pays] au titre d'autres traités auxquels elles sont parties». Certains observateurs craignent que les États-Unis ne profitent de cette clause pour multiplier les accords bilatéraux avec d'autres pays en matière de culture, ce qui affaiblirait la convention.
- L'article 25, qui porte sur le mécanisme de règlement des différends, est le point qui a suscité le plus de débats lors des négociations. D'abord, l'UNESCO met en place un mécanisme de règlement basé sur la conciliation et non sur l'arbitrage. Si un seul des deux pays en litige peut déclencher ce mécanisme, ce qui est positif, le verdict rendu ne sera toutefois qu'une opinion sans conséquence obligatoire.

Ensuite, l'Inde a obtenu l'ajout d'une clause de dernière minute qui permet aux pays, lors de la ratification du traité, de ne pas reconnaître le mécanisme de règlement des différends s'ils le souhaitent. Par exemple, sur les 151 pays qui ont adopté le texte, seulement une trentaine pourraient accepter de se soumettre au mécanisme de conciliation.

Plus il y aura de pays qui refuseront le mécanisme, moins le traité aura de mordant, avec comme conséquence une jurisprudence internationale en droit culturel très faible.