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    Accord de libre-échange Canada-UE

    Éloge de la Wallonie

    26 octobre 2016 | Louise Beaudoin - Ancienne ministre des Relations internationales | Europe
    Louise Beaudoin
    Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Louise Beaudoin

    Les Wallons céderont sans doute, tôt ou tard, sous les pressions que le président du Parti socialiste belge qualifie d’« invraisemblables » de la part du Canada et de l’Union européenne. Ils ont pourtant raison de résister, et ce n’est pas parce qu’ils sont seuls à s’élever contre le présent accord de libre-échange qu’ils ont tort. Nos amis francophones de Belgique le font d’ailleurs au nom de millions de citoyens qui ne se reconnaissent pas dans cette entente, en Europe, au Canada et au Québec.

     

    Il y a plusieurs raisons de s’opposer. La première concerne le déni de démocratie. Négocié derrière des portes closes, rédigé dans un langage incompréhensible sauf pour les initiés, sans vrai débat contradictoire, ce traité, nos élus et gens d’affaires voudraient nous faire croire qu’il conduit à une mondialisation heureuse. Pour qui ? Pour le 1 % de la population, sans doute, qui se concocte une nouvelle belle « charte des multinationales », mais qu’en est-il des autres au moment où les inégalités s’accroissent dans tous nos pays ? Le chef économiste de la banque Nataxis, Patrick Artus, qui n’est certainement pas un dangereux altermondialiste, affirme que « pour ces accords commerciaux, la croissance n’est pas le vrai enjeu : les simulations montrent que signer ces traités permet d’augmenter les échanges, mais ne crée pas de PIB ». Ni croissance ni redistribution. Ah bon !

     

    La seconde raison a trait au mécanisme de règlement des différends, la fameuse clause de recours des investisseurs contre les États. Enfin ! Un gouvernement, celui de la Wallonie, soulève franchement cette question et s’oppose à la mise sur pied d’une justice privatisée parallèle au service des grandes entreprises et à la diminution de la capacité future des gouvernements de légiférer dans des domaines cruciaux, en fonction du bien commun.

     

    Quinze années sont passées depuis les négociations avortées de la ZLEA et le Sommet des Amériques, à Québec, et pourtant, que de démarches, que de demandes depuis, pour plus de transparence, pour moins d’opacité et pour une réappropriation citoyenne de ces dossiers. Sans résultat.

     

    Il y a aussi, bien sûr, ce qui touche à l’agriculture qui cloche dans cette entente et qui est contesté par plusieurs acteurs de ce milieu, des deux côtés de l’Atlantique. De surcroît, sur le plan environnemental, Nicolas Hulot, David Suzuki et Karel Mayrand ont demandé de faire de ce traité un projet climato-compatible, ce qui n’est pas le cas, démontrent-ils actuellement.

     

    Enfin, on a bien peu parlé de culture en ce qui concerne cet accord. Un sujet que je connais bien personnellement. Voici pourtant ce qu’écrivaient des membres du Réseau international des juristes pour la diversité des expressions culturelles, dont faisait partie la professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval Véronique Guèvremont, et le professeur émérite à la même université Yvan Bernier dans un rapport présenté à la Fédération Wallonie-Bruxelles, en octobre 2015 : « Malheureusement, le Canada est ressorti de cette négociation avec une protection moindre que celle qu’il avait dans ses accords antérieurs de libre-échange. » Le secteur du livre en particulier est à risque.

     

    Des juristes qui ajoutent que l’accord inclut un chapitre sur le commerce électronique « ouvrant la porte à une éventuelle extension de ces principes (l’application des règles de l’OMC) aux biens et services culturels susceptibles d’être échangés par voie électronique, c’est-à-dire la quasi-totalité des biens et services culturels. »

     

    Voilà, tout est dit. Demeure cependant une énigme pour moi : comment le milieu culturel québécois a-t-il pu accepter de tels reculs, lui qui a démontré au moment de la négociation de la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, signée en 2005, une réelle pugnacité pour s’assurer de la légitimité de l’exclusion totale des industries culturelles des accords de libre-échange ? A-t-il subi, à l’époque, comme la Wallonie aujourd’hui, des pressions « invraisemblables » ?

     

    Il ne manque donc pas d’excellentes et multiples raisons pour s’opposer à cet accord dans son état actuel. Quoi qu’il en soit et quoiqu’il arrive cette semaine : vive la courageuse Wallonie !













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