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    Affaire Cahuzac et «Offshore Leaks» - Priorité à la lutte contre l’évasion fiscale en UE

    8 avril 2013 |Agence France-Presse (photo) - Agence France-Presse | Europe
    Le président français François Hollande (à droite) et Jérôme Cahuzac.<br />
    Photo: Agence France-Presse (photo) Patrick Kovaric Le président français François Hollande (à droite) et Jérôme Cahuzac.

    Paris — L’ampleur de la fraude fiscale et des mensonges de l’ancien ministre français du Budget, Jérôme Cahuzac, augmente de jour en jour plombant un peu plus un exécutif français empêtré dans le premier scandale politico-financier de la présidence de François Hollande.


    Près d’une semaine après l’aveu de fraude fiscale de l’ancien ministre qui a conduit à son inculpation, de nouveaux éléments émergent peu à peu sur la manière avec laquelle Cahuzac a cherché à se soustraire au fisc français pendant des années.


    Alors que le responsable socialiste se mure dans le silence, il est désormais accusé d’avoir menti non seulement à l’opinion publique pendant quatre mois malgré les preuves avancées par le site d’investigation Mediapart, mais également à la banque qui lui a permis de frauder.


    Souhaitant tirer des leçons de cette affaire, Paris a dit vouloir rendre automatique l’échange d’informations bancaires dans l’Union européenne, en s’appuyant sur une demande croissante de transparence, attestée par l’évolution de la position d’un Luxembourg longtemps réputé opaque.


    Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, a proposé dimanche la mise en place d’« un Fatca européen » (référence à une loi américaine appelée Fatca) qui permettrait « un échange d’informations automatique ». Le Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) est une loi américaine adoptée en 2010 qui impose aux établissements financiers étrangers de transmettre au fisc américain (IRS) des informations sur les comptes détenus par des contribuables américains (citoyens des États-Unis ou non) : nom et adresse du titulaire, balance du compte, montant des retraits et des versements bruts…


    Ces données doivent permettre au fisc de recouper les déclarations de revenus individuelles faites par les contribuables.


    De son côté, dans une interview donnée vendredi à la radio Deutschlandfunk, le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble a annoncé que son pays allait s’engager pour une croisade internationale contre l’évasion fiscale.


    « Nous nous sommes engagés en faveur d’une collaboration avec tous les autres… Nous devons renforcer la pression », a-t-il déclaré.


    La France et l’Allemagne feront d’ailleurs une proposition sur le blanchiment d’argent dans les prochains jours, a annoncé M. Moscovici.


    Il faut dire que l’affaire de l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac - qui a reconnu détenir un compte non déclaré à l’étranger après des mois de mensonges - et le début des révélations de l’« Offshoreleaks » d’une trentaine de médias internationaux sur les paradis fiscaux, ont marqué les esprits.


    Une nouvelle révélation est d’ailleurs venue enfoncer le clou dimanche, la télévision publique suisse (RTS) affirmant que Jérôme Cahuzac a tenté de placer 15 millions d’euros en Suisse en 2009.


    Moins de secret au Luxembourg


    Dans ce contexte, le Luxembourg, très critiqué pour ses pratiques bancaires, s’est dit prêt dimanche à réduire partiellement son secret bancaire.


    « Nous voulons renforcer la coopération avec les autorités fiscales étrangères », a affirmé le ministre des Finances Luc Frieden à un journal allemand. « La tendance internationale va vers un échange automatique d’informations bancaires. Nous n’y sommes plus strictement opposés ».


    Berlin a immédiatement salué l’initiative : « Je salue chaque démarche qui va en direction d’un échange automatique d’informations » bancaires, a déclaré M. Schäuble, dans une interview à paraître lundi au quotidien Saarbrücker Zeitung.


    L’Autriche, en revanche, s’accroche à son secret bancaire.


    « La position de l’Autriche reste inchangée », a expliqué à l’AFP Gregor Schütze, porte-parole de la ministre autrichienne des Finances, la conservatrice Maria Fekter. Et les récents événements ne devraient pas modifier à l’avenir le point de vue autrichien, affirme-t-on à Vienne.


    L’Autriche et le Luxembourg étaient jusqu’à présent les deux seuls pays de l’UE à refuser, au nom du secret bancaire, de transmettre automatiquement des informations sur les comptes de résidents de l’UE sur leur sol à la suite de demandes judiciaires.


    Et pour l’heure, la législation européenne n’est pas très précise sur le sujet.


    Une directive, adoptée fin 2012 et en vigueur depuis le début de l’année, vise à améliorer la coopération administrative dans le domaine fiscal, en renforçant notamment les mécanismes actuels d’échange d’informations (mise en place d’un délai maximum pour les procédures…).


    Autre règle : les États membres ne peuvent plus refuser de transmettre des informations au seul motif que ces informations sont détenues par une banque ou un autre établissement financier.


    Et ce n’est qu’à partir du 1er janvier 2015 que l’Union européenne compte imposer un échange automatique d’informations sur cinq catégories de revenu et de capital, à condition que tous les États membres soient d’accord.


    Mais pour aller plus loin, « il faudra changer [la règle de] l’unanimité en matière de fiscalité », a relevé le commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier lors d’une émission RFI/TV5/Le Monde, au cours de laquelle il s’est également dit pour un échange automatique d’informations entre les administrations comme entre les banques.













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