La justice française pourrait annuler toute procédure sur le naufrage de l'Erika
Nantes — La justice française pourrait annuler en mai toute la procédure judiciaire qui a fait suite au naufrage le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne du pétrolier Erika, si elle suivait l'avis de l'avocat général qui a été transmis récemment aux parties civiles.
Dans ce document, que l'AFP s'est procuré, l'avocat général de la Cour de cassation conclut «à la cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué en ce qu'il a été prononcé par une juridiction incompétente», car l'Erika, au moment du naufrage, était «un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive», c'est à dire hors des eaux territoriales. La Cour doit se prononcer le 24 mai.
Au conseil régional à Nantes, on indiquait jeudi soir qu'un autre document crucial pour l'audience du 24 mai, le rapport préparatoire au débat contradictoire devant la cour, va dans le même sens que celui de l'avocat général.
«C'est pour cette raison que nous sommes très alarmés», a-t-on précisé dans l'entourage du président du conseil régional, Jacques Auxiette.
En outre, les conclusions du ministère public tendent aussi à «balayer le préjudice écologique», une notion que précisément la procédure de l'Erika avait permis d'introduire en droit, ajoutait-on de même source. «Pour nous, cela signifie que la cour de cassation s'apprête à annuler purement et simplement le jugement, estimait-on de même source. C'est une situation invraisemblable de retour à la case départ».
Le 12 décembre 1999, l'Erika avait fait naufrage au large de la Bretagne avec 37 000 tonnes de fioul à bord et une marée noire avait massivement touché les côtes bretonnes et vendéennes.
Dans ce document, que l'AFP s'est procuré, l'avocat général de la Cour de cassation conclut «à la cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué en ce qu'il a été prononcé par une juridiction incompétente», car l'Erika, au moment du naufrage, était «un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive», c'est à dire hors des eaux territoriales. La Cour doit se prononcer le 24 mai.
Au conseil régional à Nantes, on indiquait jeudi soir qu'un autre document crucial pour l'audience du 24 mai, le rapport préparatoire au débat contradictoire devant la cour, va dans le même sens que celui de l'avocat général.
«C'est pour cette raison que nous sommes très alarmés», a-t-on précisé dans l'entourage du président du conseil régional, Jacques Auxiette.
En outre, les conclusions du ministère public tendent aussi à «balayer le préjudice écologique», une notion que précisément la procédure de l'Erika avait permis d'introduire en droit, ajoutait-on de même source. «Pour nous, cela signifie que la cour de cassation s'apprête à annuler purement et simplement le jugement, estimait-on de même source. C'est une situation invraisemblable de retour à la case départ».
Le 12 décembre 1999, l'Erika avait fait naufrage au large de la Bretagne avec 37 000 tonnes de fioul à bord et une marée noire avait massivement touché les côtes bretonnes et vendéennes.
