Crise financière - Épreuve de solidarité en Union européenne
«L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait.» -- Robert Schuman, Paris, 9 mai 1950
Parmi les vingt-sept pays membres de l'Union européenne (UE), le 9 mai est la Journée de l'Europe. Cet anniversaire, voulu rassembleur, a coïncidé cette année avec une crise financière qui inspire bien des conjectures, bien et mal intentionnées, sur l'avenir de la zone euro, de la monnaie unique et de l'UE elle-même.
Or, dans toute analyse relative au sort de l'UE, en crise ou en liesse, il est prudent de ne jamais perdre de vue la finalité ultime de l'UE, qui est et a toujours été l'union politique de ses pays membres et l'éloignement des causes de division qui ont mené l'Europe à recourir à la guerre. Depuis près de soixante ans, cette raison d'être de l'UE et sa logique d'intégration sont poursuivies par une volonté politique forte qui parvient toujours à prévaloir.
La Journée de l'Europe réfère au 9 mai 1950, jour où Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, présente au Conseil de l'Europe un plan pour une coopération approfondie devant mener, à terme, à une fédération européenne. Dans cette perspective, le plan Schuman propose une méthode sectorielle, progressive et supranationale.
Il propose d'abord la mise en commun des ressources du charbon et de l'acier sous la direction d'une Haute Autorité supranationale. Signé en 1951 et entré en vigueur en 1952 en France, en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas (ci-après «les Six»), le traité de Paris institue la première Communauté européenne, celle du charbon et de l'acier (CECA). Les Parlements nationaux des Six conviennent notamment de déléguer leur autorité à la Haute Autorité sur des compétences transférées à celle-ci, de faire primer les décisions de la Haute
Autorité sur celles de leur Parlement respectif, d'abolir entre eux les barrières tarifaires et non tarifaires au commerce du charbon et de l'acier et d'établir un prélèvement européen pour financer la CECA.
D'autres étapes
Dans la foulée, une seconde Communauté est proposée dès 1951: la Communauté européenne de défense (CED). Celle-ci devait conduire à la création d'une armée européenne placée sous le commandement de l'OTAN. Toutefois, la France vote contre la proposition en 1954.
Deux autres communautés européennes, deux autres solidarités de fait, sont établies en mars 1957 par les traités de Rome, qui instituent la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom).
Le premier considérant du préambule du traité de Rome réaffirme la finalité des Communautés européennes lorsqu'il indique que les Six sont «déterminés à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens».
Il ne s'agit pas d'une déclaration vide et sans suite. Toutefois, une «union sans cesse plus étroite» se heurte naturellement à la souveraineté politique des Parlements nationaux. La souveraineté politique n'est pas un attribut qu'un État cède ou partage facilement.
Pourtant, les dirigeants politiques européens font constamment avancer l'Europe vers cette intégration politique européenne. Depuis 1952, les pays membres de la CECA, de la CEE, de l'EURATOM et maintenant de l'UE, acceptent progressivement de partager leur souveraineté nationale selon les grandes lignes suivantes: création d'institutions exécutives, législatives, judiciaires et parlementaires européennes; dévolutions de compétences nationales en faveur des institutions européennes qui les exercent de façon exclusive (commerce international et politique agricole) ou concurrente (selon principe de subsidiarité); accroissement incessant du champ des matières assujetties au vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil des ministres de l'UE; primauté du droit émanant des institutions européennes sur celui des pays membres.
Certes, le processus d'intégration européenne a connu sa part de reculs, tel que le refus de certains pays d'adhérer à l'UE, l'absence d'unanimité sur l'adoption du projet de Constitution européenne en 2004 ou encore le refus de certains pays d'adhérer à la zone euro. Toutefois, à travers l'entrée en vigueur du traité de Paris (1952), du traité de Rome (1957), de l'Acte unique européen (1987), du traité de Maastricht (1992), du traité d'Amsterdam (1997), du traité de Nice (2001), et du traité de Lisbonne (2004), les Parlements nationaux conviennent d'accroître le champs et l'intensité des solidarités de fait.
Marché commun
Depuis 1952, l'Europe est successivement passée d'une zone de libre échange, à une union douanière et à un marché commun de 380 millions de personnes, caractérisé par la libre circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes.
Depuis le traité de Maastricht de 1992, les pays membres de l'UE mènent une politique coordonnée en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et avancent vers une union économique et monétaire. Seize pays partagent actuellement une monnaie unique, introduite en janvier 1999, et harmonisent leurs politiques économiques. La Banque centrale européenne est chargée de définir les grandes orientations de politique monétaire de la zone euro et de prendre les décisions nécessaires à sa mise en oeuvre.
Solidarité financière
La crise financière actuelle permet, une fois de plus, de prendre la mesure de la volonté d'union des pays de l'UE. La crise met en cause l'état des finances publiques de la Grèce et, semble-t-il, celles aussi de l'Espagne, du Portugal, de l'Italie et de l'Irlande. Le ou les remèdes impliquent la solidarité financière des pays membres de l'UE. Ce n'est pas un hasard si aucune disposition des traités ne prévoit l'expulsion d'un pays membre de la zone euro. La logique des traités est l'établissement et le maintien de solidarités de fait.
Dès lors, il n'est pas surprenant non plus que l'UE et le FMI aient convenu le 10 mai dernier d'un plan de stabilisation monétaire pouvant atteindre 750 milliards d'euros. Le ou les remèdes impliquent aussi une plus grande harmonisation des disciplines budgétaires nationales. À cette fin, Bruxelles propose que les budgets nationaux soient dorénavant soumis à l'examen des ministres européens des finances avant même que les Parlements nationaux se prononcent.
Bien que rien ne soit jamais garanti, la solidarité européenne semble tenir et les propositions d'actions vont dans le sens de plus d'union, plutôt que moins. Au-delà des résistances et des pressions, les réflexes ultimes des Parlements nationaux de l'UE convergent vers l'esprit d'intégration des traités. Encore cette fois-ci, il vaut mieux miser sur la force de la volonté «d'union sans cesse plus étroite entre les peuples européens».
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Stéphane Chatigny - Avocat en droit de l'Union européenne
Or, dans toute analyse relative au sort de l'UE, en crise ou en liesse, il est prudent de ne jamais perdre de vue la finalité ultime de l'UE, qui est et a toujours été l'union politique de ses pays membres et l'éloignement des causes de division qui ont mené l'Europe à recourir à la guerre. Depuis près de soixante ans, cette raison d'être de l'UE et sa logique d'intégration sont poursuivies par une volonté politique forte qui parvient toujours à prévaloir.
La Journée de l'Europe réfère au 9 mai 1950, jour où Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, présente au Conseil de l'Europe un plan pour une coopération approfondie devant mener, à terme, à une fédération européenne. Dans cette perspective, le plan Schuman propose une méthode sectorielle, progressive et supranationale.
Il propose d'abord la mise en commun des ressources du charbon et de l'acier sous la direction d'une Haute Autorité supranationale. Signé en 1951 et entré en vigueur en 1952 en France, en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas (ci-après «les Six»), le traité de Paris institue la première Communauté européenne, celle du charbon et de l'acier (CECA). Les Parlements nationaux des Six conviennent notamment de déléguer leur autorité à la Haute Autorité sur des compétences transférées à celle-ci, de faire primer les décisions de la Haute
Autorité sur celles de leur Parlement respectif, d'abolir entre eux les barrières tarifaires et non tarifaires au commerce du charbon et de l'acier et d'établir un prélèvement européen pour financer la CECA.
D'autres étapes
Dans la foulée, une seconde Communauté est proposée dès 1951: la Communauté européenne de défense (CED). Celle-ci devait conduire à la création d'une armée européenne placée sous le commandement de l'OTAN. Toutefois, la France vote contre la proposition en 1954.
Deux autres communautés européennes, deux autres solidarités de fait, sont établies en mars 1957 par les traités de Rome, qui instituent la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom).
Le premier considérant du préambule du traité de Rome réaffirme la finalité des Communautés européennes lorsqu'il indique que les Six sont «déterminés à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens».
Il ne s'agit pas d'une déclaration vide et sans suite. Toutefois, une «union sans cesse plus étroite» se heurte naturellement à la souveraineté politique des Parlements nationaux. La souveraineté politique n'est pas un attribut qu'un État cède ou partage facilement.
Pourtant, les dirigeants politiques européens font constamment avancer l'Europe vers cette intégration politique européenne. Depuis 1952, les pays membres de la CECA, de la CEE, de l'EURATOM et maintenant de l'UE, acceptent progressivement de partager leur souveraineté nationale selon les grandes lignes suivantes: création d'institutions exécutives, législatives, judiciaires et parlementaires européennes; dévolutions de compétences nationales en faveur des institutions européennes qui les exercent de façon exclusive (commerce international et politique agricole) ou concurrente (selon principe de subsidiarité); accroissement incessant du champ des matières assujetties au vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil des ministres de l'UE; primauté du droit émanant des institutions européennes sur celui des pays membres.
Certes, le processus d'intégration européenne a connu sa part de reculs, tel que le refus de certains pays d'adhérer à l'UE, l'absence d'unanimité sur l'adoption du projet de Constitution européenne en 2004 ou encore le refus de certains pays d'adhérer à la zone euro. Toutefois, à travers l'entrée en vigueur du traité de Paris (1952), du traité de Rome (1957), de l'Acte unique européen (1987), du traité de Maastricht (1992), du traité d'Amsterdam (1997), du traité de Nice (2001), et du traité de Lisbonne (2004), les Parlements nationaux conviennent d'accroître le champs et l'intensité des solidarités de fait.
Marché commun
Depuis 1952, l'Europe est successivement passée d'une zone de libre échange, à une union douanière et à un marché commun de 380 millions de personnes, caractérisé par la libre circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes.
Depuis le traité de Maastricht de 1992, les pays membres de l'UE mènent une politique coordonnée en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et avancent vers une union économique et monétaire. Seize pays partagent actuellement une monnaie unique, introduite en janvier 1999, et harmonisent leurs politiques économiques. La Banque centrale européenne est chargée de définir les grandes orientations de politique monétaire de la zone euro et de prendre les décisions nécessaires à sa mise en oeuvre.
Solidarité financière
La crise financière actuelle permet, une fois de plus, de prendre la mesure de la volonté d'union des pays de l'UE. La crise met en cause l'état des finances publiques de la Grèce et, semble-t-il, celles aussi de l'Espagne, du Portugal, de l'Italie et de l'Irlande. Le ou les remèdes impliquent la solidarité financière des pays membres de l'UE. Ce n'est pas un hasard si aucune disposition des traités ne prévoit l'expulsion d'un pays membre de la zone euro. La logique des traités est l'établissement et le maintien de solidarités de fait.
Dès lors, il n'est pas surprenant non plus que l'UE et le FMI aient convenu le 10 mai dernier d'un plan de stabilisation monétaire pouvant atteindre 750 milliards d'euros. Le ou les remèdes impliquent aussi une plus grande harmonisation des disciplines budgétaires nationales. À cette fin, Bruxelles propose que les budgets nationaux soient dorénavant soumis à l'examen des ministres européens des finances avant même que les Parlements nationaux se prononcent.
Bien que rien ne soit jamais garanti, la solidarité européenne semble tenir et les propositions d'actions vont dans le sens de plus d'union, plutôt que moins. Au-delà des résistances et des pressions, les réflexes ultimes des Parlements nationaux de l'UE convergent vers l'esprit d'intégration des traités. Encore cette fois-ci, il vaut mieux miser sur la force de la volonté «d'union sans cesse plus étroite entre les peuples européens».
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Stéphane Chatigny - Avocat en droit de l'Union européenne
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