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Le temps des élections régionales - Berlusconi songe à un décret pour suspendre ses procès

Agence Reuters   13 janvier 2010  Europe
Rome — Le gouvernement de Silvio Berlusconi prépare un décret visant à suspendre un certain nombre de procès en cours, dont ceux pour corruption et fraude fiscale engagés contre lui, jusqu'aux élections régionales de mars, a déclaré hier un de ses proches.

Piero Longo, membre de Peuple de la liberté, la formation du président du Conseil, et de l'équipe de ses conseillers juridiques, a jugé cette mesure indispensable pour se conformer à un arrêt de la Cour constitutionnelle sur le droit des accusés.

Ce texte «concernerait incidemment les procès contre le premier ministre», a déclaré Longo, en admettant que cette initiative était susceptible de soulever une «levée de boucliers» dans la classe politique. Le texte, qui nécessite d'être contresigné par le chef de l'État, le président Gorgio Napolitano, un ancien communiste qui n'est pas en très bons termes avec Silvio Berlusconi, suspendrait les procès concernés pour 90 jours, le temps de la campagne et du scrutin.

La décision de la Cour constitutionnelle qui fonde le décret a été prise en décembre et spécifie que, si de nouvelles charges sont retenues durant un procès, le défendeur dispose du droit de reconsidérer ses options.

Le projet de décret vient s'ajouter à deux projets de loi et à un projet d'amendement constitutionnel que Berlusconi, s'apprête à soumettre au parlement pour recouvrer l'immunité judiciaire dont la même cour l'avait privée.

Deux procès pour corruption intentés à son encontre ont pu reprendre lorsque la Cour a invalidé en octobre dernier la loi lui conférant une immunité qu'il avait fait voter par un parlement à sa botte lors de son retour au pouvoir début 2009.

La coalition de droite de Berlusconi soumettra bientôt au parlement, où elle dispose de la majorité absolue, trois projets de loi visent avant tout à le mettre à l'abri des poursuites.
 
 
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