Paris — Le débat qui s'amorce en France sur le port du voile intégral a de quoi dérouter les Québécois. Alors que le chef de file du groupe des députés de la majorité (UMP), Jean-François Copé, s'apprête à déposer un projet de loi destiné à bannir la burqa de l'espace public, à aucun moment ni les opposants ni les partisans d'une telle loi n'ont invoqué les accommodements raisonnables. Loin de la rhétorique de la commission Bouchard-Taylor, selon laquelle il s'agissait d'«accommoder» ou de ne pas «accommoder» une pratique religieuse, le débat français fait appel à des arguments radicalement différents. Ceux-ci ignorent d'ailleurs complètement le caractère religieux du port du voile pour poser le débat en fonction des règles propres à l'espace public d'un État laïque.

Hier, Jean-François Copé a longuement expliqué sur les ondes de la chaîne RTL que le voile intégral n'était «absolument pas une question religieuse». Selon lui, la question ne se pose même pas. Il ne s'agit ni d'«un problème de religion» ni d'«un problème d'immigration», disait-il. Pour le président du groupe UMP, «c'est un problème qui a trait à deux choses: premièrement, le respect des femmes et, deuxièmement, la question de l'ordre et de la sécurité publique». Selon lui, le voile intégral, «est une pratique qui se multiplie et qu'il ne faut surtout pas banaliser».


Préserver l'espace public

Cette démarche est radicalement différente de celle de la Régie de l'assurance automobile du Québec, par exemple. Celle-ci concluait récemment qu'au nom de la liberté de pratique religieuse, une musulmane pouvait exiger d'être servie par une femme. Bref, qu'il s'agissait d'un compromis acceptable puisqu'il ne brimait pas directement les autres clients de la Régie et n'entraînait pas de complications administratives exagérées. Les législateurs français ne posent pas la question du voile en cherchant le compromis entre la liberté religieuse, d'une part, et les droits de la personne, de l'autre. Ils posent plutôt la question en termes de respect des règles de l'espace public d'une société laïque. Plusieurs députés ont d'ailleurs comparé l'interdiction du port de la burqa à celle du port de la cagoule dans les manifestations. Une interdiction qui avait été décrétée récemment pour combattre la présence de «casseurs» dans les manifestations.

Voilà pourquoi les députés n'ont jamais cherché à savoir quel statut pouvait avoir le port de la burqa ou du voile dans l'Islam. Rappelons que deux textes de loi devraient être soumis à l'Assemblée nationale. Un premier invoquant l'ordre public aura force de loi et pourra donner lieu à des amendes. Un second invoquant la dignité des femmes aura une portée surtout symbolique.


La dignité des femmes

Les législateurs avaient d'abord songé à poser la question en termes de respect de la dignité des femmes. C'était avant de découvrir que, sur les quelque 2000 femmes qui porteraient la burqa en France, les trois quarts seraient françaises et 25 %, converties. Or, selon le professeur de droit public Denys de Bechillon, qui témoignait devant la mission parlementaire sur le voile intégral, «on ne peut pas imposer la dignité contre la liberté». Ce n'est pas l'opinion de tous. Le ministre de l'Immigration, Éric Besson, citait la décision du Conseil d'État qui avait confirmé l'interdiction du lancer de nains, une compétition qui se pratiquait dans des boîtes de nuit et qui consistait à lancer des nains dans des filets. Le Conseil avait estimé que, même si les nains étaient volontaires et rémunérés, cette activité portait «atteinte, par son objet même, à la dignité de la personne humaine».

Si l'on peut invoquer la dignité de la personne dans les cas de «traitements inhumains et dégradants, comme la torture», dit le professeur de droit Guy Carcassonne, il est beaucoup plus difficile de le faire «pour interdire à des adultes libres de faire ce qu'ils veulent». D'un point de vue pratique, dit le juriste, «interdire le voile intégral au nom de la dignité serait adresser un formidable signal aux ligues de vertu, qui se mettraient à exiger que la pornographie, la prostitution ou le piercing soient également prohibés». Voilà probablement pourquoi la résolution invoquant la dignité des femmes sera essentiellement d'ordre symbolique.

Les députés avaient aussi songé à invoquer des raisons sécuritaires, comme dans le cas de l'interdiction des cagoules dans les manifestations. Mais, ici aussi, l'argumentation juridique semblait faible. Comme l'a déclaré le conseiller d'État Rémi Schwartz devant la commission sur le voile intégral, «le contrôle d'identité d'une personne ne suppose pas un contrôle permanent».


Il n'y a pas de vêtement du visage

Les députés se sont donc rabattus sur l'argument de l'ordre public, comme l'a d'ailleurs suggéré Guy Carcassonne devant la Commission. Le juriste avait résumé sa position en affirmant qu'«en France on cache son sexe et on montre son visage». Et il expliquait: «Pourquoi parler d'ordre public? Les codes sociaux font qu'il y a des éléments de notre corps que l'on cache, d'autres que l'on montre. Peut-être dans mille ans exposera-t-on son sexe et dissimulera-t-on son visage, pour le moment, c'est l'inverse qui est unanimement admis. Nous sommes en droit de considérer que ce qui nuit à autrui [...] est le fait qu'on lui cache son propre visage, lui signifiant ainsi qu'il n'est pas assez digne, pur ou respectable pour pouvoir le regarder. Prohiber la dissimulation du visage permet de résoudre le problème qui nous est posé tout en demeurant conforme aux valeurs de la République, de la démocratie et de la vie en société.»

S'il faut en croire le juriste, celui qui se promène en dissimulant son visage commettrait le même genre d'offense que celui qui s'expose nu en public. Ces arguments rejoignent ceux de la philosophe Élisabeth Badinter, qui avait affirmé devant les commissaires que «le visage n'est pas le corps» et qu'«il n'y a pas, dans la civilisation occidentale, de vêtement du visage».

On est bien loin de la notion d'«accommodements». Dans le cadre de la commission Bouchard-Taylor, l'État semblait avoir essentiellement pour rôle de négocier des compromis acceptables entre les diverses communautés en concurrence pour l'espace public. Le débat français part d'une tout autre prémisse, celle d'un espace public laïque qui existe et qu'il faut respecter.


Collaborateur du Devoir à Paris