Secret bancaire - Qu'attend Ottawa pour examiner les comptes en Suisse ?

Les États-Unis ont porté à la Suisse, receleur mondial de l'argent dissimulé, un coup propre à ébranler cette forteresse bancaire célèbre pour sa neutralité, sa richesse et, surtout, sa discrétion. Après l'accord entre Berne et Washington, qui ouvre au fisc 4450 comptes de citoyens américains, des institutions helvétiques croient, en effet, que «tout le monde va s'engouffrer dans la brèche», suivant le mot de Patrick Segal, directeur à Genève de la banque privée Edmond de Rothschild.

Ces Américains qui y ont caché des fonds ont jusqu'au 23 septembre pour les déclarer. Autrement, ils risquent des peines allant jusqu'à 10 ans de prison et 500 000 $ d'amende, sans compter les sommes dues au fisc. Des clients d'UBS, la banque visée par les États-Unis, environ 400 par année se prévalaient de cet accommodement, selon Darlene Hart, fondatrice à Munich de l'U.S. Tax and Financial Service Ltd, citée par Bloomberg News. Mais plus de 500 par semaine le font désormais!

Mais jusqu'où Washington voudra-t-il aller? Berne lui a promis, en effet, «d'étudier et de donner suite à des demandes additionnelles d'informations concernant d'autres banques». La Suisse, humiliée par la percée de son secret bancaire et de sa souveraineté, sera soumise à forte pression intérieure pour éluder d'autres requêtes dévastatrices. Sa place financière gérait l'an passé, selon des données citées par l'AFP, des actifs huit fois supérieurs à son produit intérieur brut, dont près de la moitié venant de l'étranger.

La Suisse détient cependant un atout dans ce bras de fer avec les États-Unis. Son statut de pays neutre tout comme les services financiers qu'elle rend à d'autres pays en font un intermédiaire que maintes capitales ont avantage à ménager. Ainsi, les ambassades de Suisse à La Havane et à Téhéran prennent soin des intérêts américains à Cuba et en Iran, deux pays qui représentent un enjeu politique non négligeable pour les États-Unis.

Autres refuges ailleurs

Néanmoins, Washington risque de rencontrer encore UBS et d'autres banques suisses ailleurs dans le monde. Des informateurs du fisc américain et des contribuables repentis ont révélé que d'autres places servaient de couverture aux banquiers et avocats pratiquant l'évasion fiscale à l'échelle internationale. À Hong Kong, il est vrai, Washington devra compter avec Pékin. Mais d'autres banques off shore offrant les services de secret et de voile d'identité sont plus vulnérables. La Grande-Bretagne vient de suspendre le gouvernement de son territoire des îles Turks et Caïcos, qui se promettait d'y développer un centre financier d'avant-garde!

L'éthique bancaire, en Suisse et ailleurs, n'est pas mise à l'épreuve dans les seuls cas de fraude financière ou, désormais, d'évasion fiscale. Les milliards provenant du trafic de la drogue et du pillage des pays corrompus trouvent aussi refuge dans les comptes secrets. Ce système explique aussi la misère durable des populations qui en sont victimes, et la prospérité outrageante des banquiers et conseillers qui en sont les complices.

Certes, des gens honnêtes peuvent vouloir protéger leurs biens de régimes prédateurs ou instables. D'autres, explique-t-on, veulent mettre leur fortune loin de procès dispendieux. Ce serait le cas de médecins voulant échapper aux poursuites pour erreur professionnelle, ou de maris fortunés ne voulant pas risquer la ruine en cas de divorce. Des gens persécutés auraient aussi envoyé leur argent en Suisse avant de chercher refuge à l'étranger.

Mais ce ne sont pas sur ces clients-là que comptent UBS et d'autres banques suisses pour compenser les pertes qu'elles ont subies par suite de placements téméraires ou, le cas échéant, d'attaques du fisc américain. Des banquiers se font fort, en effet, de renflouer leurs coffres en offrant sécurité et discrétion aux nouveaux milliardaires des puissances «émergentes» d'Asie, ou encore du Moyen-Orient. Une banque ne risque pas, cette fois, de voir arriver des enquêteurs du fisc, puisque ces pays n'imposent guère d'impôt sur les riches.

Il en va autrement, toutefois, dans les pays riches secoués, comme le Canada, par la crise économique, ou ayant eu, comme aux États-Unis et en Europe, à prêter des secours d'urgence aux banques. Leurs gouvernements ont creusé des déficits qui deviendront explosifs si les impôts nécessaires pour les rembourser doivent être assumés par les seuls contribuables assez honnêtes pour déclarer leurs revenus.

Le Canada se réveille

D'où les prétentions de Jean-Pierre Blackburn, le ministre fédéral du Revenu. Ses avocats, dit-il, vont rencontrer début septembre des représentants d'UBS. Ses fonctionnaires, ajoute-t-il, vont demander à leurs homologues américains les noms de Canadiens que le fisc des États-Unis a trouvés au cours de ses enquêtes. Que la chose n'ait pas déjà été faite devrait étonner les critiques du gouvernement conservateur.

D'aucuns se demandent peut-être aussi quelle démarche Ottawa a entreprise pour obtenir de l'Allemagne des renseignements non moins utiles interceptés par ses services de renseignement au Liechtenstein, autre principauté offrant un refuge financier. Attend-on que certains fonds aient été transférés ailleurs ou que les traces en aient été effacées?

Le ministre Blackburn veut faire changer la loi sur la surveillance des transactions bancaires suspectes de blanchiment d'argent, de financement terroriste ou de fraude fiscale. Fort bien. Les clients des banques canadiennes ne sont peut-être pas tous aussi innocents qu'on le croit. Mais qu'Ottawa se préoccupe aussi mollement de banques étrangères qui le privent probablement de milliards de dollars ne saurait passer comme lettre à la poste.

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Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l'Université de Montréal.