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Évasion fiscale - La carte d'UBS

Serge Truffaut   24 août 2009  Europe
Le voile qui entourait le secret bancaire s'effiloche quelque peu. Après l'accord historique passé entre les États-Unis et la Suisse, sur fond d'Union des banques suisses (UBS), des mandarins de l'Agence canadienne du revenu s'apprêtent à amorcer des discussions avec UBS consacrées aux citoyens canadiens suspectés d'avoir camouflé des millions de dollars de leurs revenus. Quoi d'autre? Dans le courant de la semaine, Français et Suisses vont signer un traité de coopération favorisant un échange d'informations considérées jusqu'ici comme délicates après que le Liechtenstein et le Royaume-Uni eurent signé le leur. S'il est prématuré de claironner la mort du secret, celui-ci n'en est pas moins ébranlé. Revenons à UBS.

Au cours des prochaines semaines, le plus puissant des établissements suisses va communiquer les noms de 4400 Américains ayant «planqué» 18 milliards dans ses coffres. C'est moins, beaucoup moins que les 15 000 souhaités, mais grâce à cette liste, une officine du revenu des États-Unis peu connue du grand public — l'Offshore Identification Unit — va pouvoir affiner, compléter la carte de l'évasion fiscale qu'elle compose depuis des mois. Qu'on se le dise: cette carte est devenue le cauchemar des avocats, courtiers et autres intermédiaires qui sont les principaux acteurs, les mécanos de la fraude fiscale.

Car l'impôt américain ainsi que le ministère de la Justice entendent remonter tout le réseau de professionnels gravitant autour de la planète UBS. Non seulement ça, mais ils se promettent de partir à la chasse aux boutiques financières qui s'étaient greffées à UBS. Enfin, ils se sont dits d'ores et déjà en mesure d'attaquer un autre mastodonte de la place suisse: Crédit suisse. Rien de moins.

Outre le fait que cette carte inquiète de riches Américains et les métiers qui font leur miel du détournement d'impôt, elle est propre à causer des maux de tête aux Canadiens, aux Britanniques, aux Français et autres ennemis de l'impôt. En effet, entre les ententes établies entre membres de l'OCDE, les traités bilatéraux et les récents engagements pris lors du sommet du G20 à Londres au printemps dernier, les limiers américains vont fournir à ces pays une foule d'informations, certaines ayant déjà été acheminées à qui de droit.

L'objectif du combat amorcé par les administrations nommées en collaboration avec le FBI est double. À court et à moyen terme, les États-Unis souhaitent rapatrier les 100 milliards qui, selon la Banque mondiale, ont été disséminés dans les paradis fiscaux et traduire devant les tribunaux tous ceux et celles qui ne se seront pas inscrits au «programme de dénonciation volontaire». À long terme, ils voudraient présider à la mise en berne du secret. C'est du moins ce que les autorités affirment.

Mais comme il y a loin de la coupe aux lèvres, comme cette histoire n'est pas exempte d'hypocrisie, on peut douter de leurs intentions. À preuve, et sans parler de la complaisance manifestée à l'égard des îles Caïmans et des îles Vierges: l'État du Delaware, où les sociétés bénéficient d'une taxe fixe au montant ridicule.
 
 
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