Ankara —- Le président turc, Abdullah Gül, a donné hier son feu vert à une loi qui permet aux tribunaux civils de juger les militaires pour certains crimes, un texte qui inquiète les états-majors.

Le président a cependant demandé un certain nombre de dispositions légales pour dissiper les «inquiétudes» des militaires. Il a rappelé que cette loi était conforme aux exigences de l'Union européenne dans le cadre d'une adhésion de la Turquie à l'UE et jugé le texte «compatible avec la loi existante sur les tribunaux militaires».

Cette loi, réclamée par l'Union européenne, a été votée à la hâte fin juin au Parlement, attisant les tensions entre le gouvernement islamo-conservateur, l'armée et l'opposition prolaïque.

La loi ouvre la possibilité, pour les tribunaux civils, de juger des militaires en temps de paix pour tentative de renversement du gouvernement, atteinte à la sécurité nationale, crime organisé ou violation de la Constitution. Elle délègue également aux tribunaux civils la faculté de juger des civils en temps de paix pour des délits relevant aujourd'hui du Code pénal militaire.

Selon le journal Milliyet, l'armée juge le texte contraire à la Constitution ainsi qu'à l'inviolabilité des zones militaires. Elle estime que la loi sera source de polémique entre procureurs civils et militaires.

Le principal parti d'opposition, le Parti républicain du peuple (CHP), a annoncé son intention de demander à la Cour constitutionnelle d'annuler la loi.