France - Avec la loi Hadopi retoquée, le problème des téléchargements illégaux reste entier
Photo : Agence France-Presse
Christine Albanel, ministre française de la Culture
Paris — À quoi serviraient les limites de vitesse si les contraventions n'existaient pas? Voilà la situation dans laquelle se trouve aujourd'hui la loi française sur les téléchargements illégaux qui vient d'être retoquée par le Conseil constitutionnel. Celui-ci a jugé qu'elle ne respectait pas la présomption d'innocence et que les sanctions prévues étaient anticonstitutionnelles. D'ici à la fin du mois, la loi sera tout de même promulguée. Mais chacun sait qu'elle n'aura pas de dents.
La décision est une véritable gifle pour le gouvernement de Nicolas Sarkozy et la ministre de la Culture, Christine Albanel. C'est la décision du Conseil constitutionnel la plus sévère depuis une décennie, expliquait le constitutionnaliste Denis Rousseau. Selon lui, cette mesure est «sans appel, claire et parfaitement motivée». Ce professeur n'est qu'un des nombreux opposants à la loi qui avaient mis le gouvernement en garde contre une stratégie qui consistait à passer en force malgré les critiques.
La décision est une véritable gifle pour le gouvernement de Nicolas Sarkozy et la ministre de la Culture, Christine Albanel. C'est la décision du Conseil constitutionnel la plus sévère depuis une décennie, expliquait le constitutionnaliste Denis Rousseau. Selon lui, cette mesure est «sans appel, claire et parfaitement motivée». Ce professeur n'est qu'un des nombreux opposants à la loi qui avaient mis le gouvernement en garde contre une stratégie qui consistait à passer en force malgré les critiques.
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