En bref - Pour sauver le juge d'instruction
Paris — Un appel à la mobilisation a été lancé par le Syndicat de la magistrature (SM) hier contre le projet de suppression en France du juge d'instruction, idée défendue par le gouvernement au nom des libertés publiques.
Nicolas Sarkozy a proposé mercredi de supprimer cette fonction de magistrat-enquêteur indépendant créée en 1811, qui serait remplacé par les procureurs, nommés sur décret du chef de l'État, donc liés au pouvoir politique. Le SM «s'oppose avec force à une telle configuration de la justice pénale qui constitue une grave atteinte à la séparation des pouvoirs et remet en cause l'équilibre démocratique», dit un communiqué. Il appelle «à une vaste coordination nationale pour défendre l'indépendance et le pluralisme». L'Union syndicale des magistrats décidera pour sa part fin janvier si elle passe à l'action, après la réunion d'instances nationales.
Nicolas Sarkozy a proposé mercredi de supprimer cette fonction de magistrat-enquêteur indépendant créée en 1811, qui serait remplacé par les procureurs, nommés sur décret du chef de l'État, donc liés au pouvoir politique. Le SM «s'oppose avec force à une telle configuration de la justice pénale qui constitue une grave atteinte à la séparation des pouvoirs et remet en cause l'équilibre démocratique», dit un communiqué. Il appelle «à une vaste coordination nationale pour défendre l'indépendance et le pluralisme». L'Union syndicale des magistrats décidera pour sa part fin janvier si elle passe à l'action, après la réunion d'instances nationales.
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