Un projet du président - La France réforme de justesse ses institutions
«C'est la démocratie qui a gagné», dit Sarkozy
Paris — Les deux chambres du Parlement français réunies hier ont adopté d'extrême justesse une réforme des institutions voulue par Nicolas Sarkozy, approuvée avec une seule voix d'avance sur la majorité requise des trois cinquièmes.
Sur 906 parlementaires en fonction — 576 députés et 330 sénateurs — 905 ont pris part au vote. Il y a eu 896 suffrages exprimés, les abstentions ou les votes blancs n'étant pas pris en compte. Au total, 539 élus ont voté pour, 357 contre. Il fallait 538 voix pour que la réforme soit adoptée.
Depuis Dublin, où il se trouvait en tant que président en exercice de l'Union européenne, M. Sarkozy a immédiatement exprimé sa joie. «C'est la démocratie qui a gagné», a-t-il estimé. France: une Ve République réformée mais pas chamboulée
La réforme constitutionnelle modifie à la marge le fonctionnement des institutions, mais reste loin du chambardement imaginé au début du processus.
La droite présente cette 24e modification de la loi fondamentale de la Ve République adoptée en 1958 comme un rééquilibrage des pouvoirs au profit du Parlement et comme une avancée démocratique.
La gauche estime, de son côté, que l'octroi de pouvoirs supplémentaires aux parlementaires est un leurre, la prééminence du scrutin présidentiel liant indéfectiblement à l'Élysée la majorité, qui se baptise elle-même «présidentielle» et ne bénéficie pas d'une véritable légitimité propre. À ses yeux, la domination du chef de l'État sera même renforcée par le droit de s'adresser au Congrès (Assemblée et Sénat), ce qui va contribuer, selon elle, à affaiblir le premier ministre et à installer le président en chef de la majorité.
Les spécialistes estiment que le pouvoir de nomination du président ne sera guère entravé par le droit de veto instauré, qui doit atteindre une majorité «impossible» des trois cinquièmes pour fonctionner. Même le partage de l'ordre du jour du Parlement pourrait affaiblir le premier ministre et renforcer indirectement le chef de l'État.
À l'origine régime parlementaire très dépendant de l'exécutif, la Ve République a changé de nature pour devenir un régime présidentiel avec l'élection du chef de l'État au suffrage universel, à l'initiative de Charles de Gaulle en 1962. L'instauration du quinquennat en 2000 et l'inversion de l'ordre des scrutins législatif et présidentiel au profit du second ont accentué fortement cette tendance.
Une fois le président élu, le scrutin législatif qui suit semble n'être qu'une confirmation, et toute cohabitation entre un président et une majorité de couleur politique différente, comme en 1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002, paraît impossible.
Le chef de l'État est devenu d'autant plus puissant qu'il est quasiment impossible de mettre en cause sa responsabilité politique — le déclenchement de la procédure de destitution, limitée aux cas de «haute trahison», est quasi impossible — et qu'il bénéficie d'une immunité pénale.
Sur 906 parlementaires en fonction — 576 députés et 330 sénateurs — 905 ont pris part au vote. Il y a eu 896 suffrages exprimés, les abstentions ou les votes blancs n'étant pas pris en compte. Au total, 539 élus ont voté pour, 357 contre. Il fallait 538 voix pour que la réforme soit adoptée.
Depuis Dublin, où il se trouvait en tant que président en exercice de l'Union européenne, M. Sarkozy a immédiatement exprimé sa joie. «C'est la démocratie qui a gagné», a-t-il estimé. France: une Ve République réformée mais pas chamboulée
La réforme constitutionnelle modifie à la marge le fonctionnement des institutions, mais reste loin du chambardement imaginé au début du processus.
La droite présente cette 24e modification de la loi fondamentale de la Ve République adoptée en 1958 comme un rééquilibrage des pouvoirs au profit du Parlement et comme une avancée démocratique.
La gauche estime, de son côté, que l'octroi de pouvoirs supplémentaires aux parlementaires est un leurre, la prééminence du scrutin présidentiel liant indéfectiblement à l'Élysée la majorité, qui se baptise elle-même «présidentielle» et ne bénéficie pas d'une véritable légitimité propre. À ses yeux, la domination du chef de l'État sera même renforcée par le droit de s'adresser au Congrès (Assemblée et Sénat), ce qui va contribuer, selon elle, à affaiblir le premier ministre et à installer le président en chef de la majorité.
Les spécialistes estiment que le pouvoir de nomination du président ne sera guère entravé par le droit de veto instauré, qui doit atteindre une majorité «impossible» des trois cinquièmes pour fonctionner. Même le partage de l'ordre du jour du Parlement pourrait affaiblir le premier ministre et renforcer indirectement le chef de l'État.
À l'origine régime parlementaire très dépendant de l'exécutif, la Ve République a changé de nature pour devenir un régime présidentiel avec l'élection du chef de l'État au suffrage universel, à l'initiative de Charles de Gaulle en 1962. L'instauration du quinquennat en 2000 et l'inversion de l'ordre des scrutins législatif et présidentiel au profit du second ont accentué fortement cette tendance.
Une fois le président élu, le scrutin législatif qui suit semble n'être qu'une confirmation, et toute cohabitation entre un président et une majorité de couleur politique différente, comme en 1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002, paraît impossible.
Le chef de l'État est devenu d'autant plus puissant qu'il est quasiment impossible de mettre en cause sa responsabilité politique — le déclenchement de la procédure de destitution, limitée aux cas de «haute trahison», est quasi impossible — et qu'il bénéficie d'une immunité pénale.
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