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À Bruxelles, la partie est loin d'être gagnée

L'Europe ne s'engagera pas dans des négociations sans garanties solides

Christian Rioux   23 février 2008  Europe
Bruxelles — «Alstom!» Tel est le mot que répètent en choeur tous ceux à qui l'on dit que le Canada veut négocier avec l'Europe un traité de libre-échange. De la Commission européenne aux associations patronales, en passant par les think tanks, la question surgit partout à Bruxelles: si le Québec tient tant au libre-échange avec l'Europe, pourquoi diable a-t-il refusé l'an dernier de laisser la compagnie française Alstom concourir pour le renouvellement des rames du métro de Montréal? Un contrat de 1,2 milliards de dollars. Lorsqu'on lui pose la question, le délégué du Québec à Bruxelles, Christos Sirros lève les yeux au ciel. La Cour supérieure du Québec a finalement forcé Québec à changer son fusil d'épaule, mais l'exemple reste gravé dans toutes les mémoires.

«Pour l'instant, c'est mal parti», dit Adrian Van den Hoven, directeur des relations internationales de Business Europe, qui regroupe 39 fédérations d'entreprises et d'employeurs dans 33 pays. «Si rien ne change, nous nous dirigeons vers un flop. On ne sent pas que la Commission européenne et le Canada sont sur la même longueur d'ondes.» À Bruxelles, il arrive que l'on se demande si ce projet de libre-échange n'intéresse pas au fond que le Québec.

Partout, on vous répétera que le fardeau de la preuve appartient au Canada. Tout simplement parce qu'avec ses 35 millions d'habitants, le Canada ne représente qu'une goutte d'eau pour les 460 millions d'Européens qui forment le plus grand marché intégré du monde. Or, le marché canadien est déjà relativement ouvert et les gains d'un traité ne peuvent qu'être marginaux comparés à un traité avec la Chine, l'Inde ou le Japon vers lesquels les yeux de l'Europe sont d'abord tournés.

Le mauvais élève

Il faut aussi savoir que le Canada est considéré à Bruxelles comme un mauvais élève. Personne ne le dira publiquement, mais la Commission se demande pourquoi le Canada réclame un traité, alors qu'il n'a jamais donné suite aux sommets annuels Canada-Europe où se discutait depuis des années un projet d'accord sur le commerce et les investissements. L'an dernier, le sommet a même été annulé! Les perspectives d'une récession américaine seraient-elles pour quelque chose dans ce revirement soudain?

«Si le Canada et l'Europe doivent signer un traité de libre-échange, il devra y avoir un gros poisson dans le filet, nous confie une source à la Commission européenne. On ne se laissera pas faire!» Alors que les exigences d'Ottawa restent floues, celles de l'Union européenne sont d'ores et déjà claires. Si des négociations doivent être entreprises à partir d'octobre prochain, l'Europe exigera l'ouverture de tous les marchés publics canadiens. Plus question pour les provinces de favoriser leurs entreprises locales au mépris de la concurrence, comme Québec a tenté de faire avec Bombardier. Lors des négociations de l'ALENA, Ottawa avait réussi à exempter les provinces de cette obligation.

«Sans les marchés publics, il n'y aura pas d'accords», dit Adrian Van den Hoven. Bruxelles exigera la ratification du traité dans toutes les provinces. Reste à savoir si l'Alberta, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick sont prêts, comme le Québec dit l'être, à ouvrir leurs marchés publics aux géants européens. «La plupart des marchés que convoite l'Europe se trouvent dans les provinces», confirme Christos Sirros.

L'ouverture d'un marché de 460 millions d'habitants aura donc un prix. Les Européens n'entendent pas plier non plus sur la déréglementation du transport aérien. Aujourd'hui, Ottawa limite les possibilités de cabotage des transporteurs comme Lufthansa. Ça ne sera plus possible, quitte à heurter de front le symbole national que représente Air Canada, qui vient à peine de redevenir rentable. Bruxelles convoite aussi l'important marché de l'énergie canadienne et n'accepte pas que les entreprises canadiennes utilisent des dénominations d'origines sévèrement réglementées en Europe (comme le parmesan et le champagne).

Et le Québec

De l'autre côté, on ne voit pas encore clairement quels seraient les avantages majeurs pour le Canada. Les marchés publics européens lui sont déjà ouverts compte tenu des règles de Bruxelles. Même s'ils sont peu élevés, des droits d'environ 3% limitent tout de même certaines exportations. Bombardier Canada doit les payer chaque fois qu'il exporte vers sa filiale européenne. «Il y a des gains de compétitivité à faire de ce côté», dit Christopher Napoli du Center for European Policy Studies qui vient de terminer une étude pour le compte du gouvernement québécois. Des droits de 3% limitent aussi les exportations québécoises de certains produits d'aluminium qui sont pratiquement nulles vers l'Europe. «C'est peu, mais ça compte. Le Québec a aussi intérêt à faciliter la mobilité de sa main-d'oeuvre et à se protéger de certaines réglementations européennes en cours d'élaboration sur le minerai de fer ou l'environnement.»

À Bruxelles, depuis quelques mois, on a beaucoup entendu le Québec mais pas beaucoup le Canada. À Ottawa, on dit attendre l'étude conjointe en cours qui devrait être prête vers le mois de mai. Ensuite, il ne restera plus que cinq mois avant le sommet annuel Canada-Europe pour convaincre les Européens. «C'est court», dit Van den Hoven. À Bruxelles, on dit que quand deux partenaires ne veulent pas négocier, ils font faire une étude...

Correspondant du Devoir à Paris
 
 
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  • Bélanger Marie-Eve - Inscrite
    25 février 2008 10 h 43
    Un pas symbolique
    Le premier accord signé entre le Canada et l'Union Européenne (à l'époque, celle-ci s'appelait toujours la Communauté Européenne) en 1976 ouvrait lentement la voie à une coopération de plus en plus élargie entre les deux entités. Or, durant les années 1980-1990, les partenaires se sont clairement repliés chacun sur ses positions régionales: au Canada il y a eu le débat sur la constitution et la signature de l'ALENA tandis qu'outre atlantique, la communauté est devenue une Union politico-économique beaucoup plus intégrée et que trois vagues d'élargissement successives ainsi que la chute du mur de Berlin ont complètememnt transformé la géopolitique du continent.

    En outre, de nombreux conflits commerciaux ont opposé le Canada à l'Union au cours des années 1990, qu'il suffise de rappeller le différend avec l'Espagne sur la question de la pêche en eaux internationale qui avait alors également compromis la signature du'un accord de libre échange entre les deux parties.

    Aujourd'hui, on voit ressurgir sur la place publique la fameuse troisième option de Trudeau, autrement dit augmenter nos liens avec l'Europe afin de diminuer notre dépendance à l'égard des Etats-Unis. Mais ces fameux "liens historiques" avec l'Europe que nos politiciens-ennes mettent en avant depuis plusieurs mois ont pour le moins été distendus par quelques trente années de mépris mutuel.

    Pour l'Europe, la signature d'un accord de libre échange avec le Canada ne fait pas partie des priorités politiques et du côté canadien, cet éveil un peu tardif au reste du monde peut laisser dubitatif. Il ne faut pas oublier que le commerce avec l'Europe reste marginal et que plus de 85% de nos exportations prennent le chemin du sud.

    Enfin, le Québec n'est toujours pas un sujet de droit international et n'est donc pas en mesure de négocier un accord avec un Etat tiers au nom du Canada. Quant à savoir si toutes les provinces signeraient un tel accord, rien n'est moins certain puisque, là aussi, les priorités sont ailleurs et que les règles du commerce avec l'Union pourraient également créer des crises dans plusieurs industries canadiennes comme on l'a vu avec l'amiante.

    Donc, que reste t'il? Il ne faudrait pas minimiser la portée symbolique de ce type d'accords qui, dans un monde où les repères sociaux sont en pleine déliquescence et où seul le rapport économique semble porteur de sens, propose un partenariat avec une société dont nous nous sentons les héritiers. Ici, ce n'est peut-être pas tant de l'économie dont il est question que d'une recherche de nos racine, recherche qui coïncide sans surprise avec l'anniversiare du 400e de la fondation de Québec. Qu'a donc réellement à nous offrir l'Union Européenne? Elle nous offre son poids politique qui, bien que fragile, représente aujourd'hui l'unique option face à l'hégémonie néo-libérale étasunienne. Et, pour le Québec en particulier, ce capital symbolique est sans prix.
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