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Économie - L'avenir passerait par les PPP

La France est devenue «socialiste» sous Giscard d'Estaing

Normand Thériault   22 décembre 2007  Europe
La formule des PPP a permis l’érection d’une des dernières gloires du génie français: le viaduc de Millau, sur le Tarn.
Photo : Agence Reuters
La formule des PPP a permis l’érection d’une des dernières gloires du génie français: le viaduc de Millau, sur le Tarn.
Les dirigeants français n'ont pas à être convaincus des mérites qu'ont les PPP, ces fameux partenariats public-privé. Et à ceux qui hésitent, on rappelle que la formule a permis l'érection d'une des dernières gloires du génie français: le viaduc de Millau. Du côté québécois, les actuels responsables de programmes affirment que la timidité en ce domaine n'est plus de mise.

La France a un programme d'infrastructures prévu qui se chiffre entre 30 et 50 milliards d'euros (soit de 45 à 75 milliards de nos dollars). Pour Patrick Vandevoorde, responsable du département des infrastructures de la Caisse des dépôts de son pays, si on veut faire en sorte que les annonces, souvent politiques, deviennent des réalités, la solution est évidente: «C'est faire des PPP ou ne rien faire du tout.»

Son correspondant québécois, Pierre Lefebvre, président de ce programme de PPP mis en place par l'actuel gouvernement et venu à Lyon en remplacement de Luc Meunier, jusque-là sous-secrétaire du Conseil du trésor du même gouvernement, a lui aussi la même vue sur les programmes publics d'infrastructures.

En fait, lors de ce colloque portant sur «le vieillissement des infrastructures», il a même étonné par la virulence manifestée lors de l'évaluation qu'il déposait sur les hommes — et femmes — politiques et leur irresponsabilité par rapport à la chose publique quand vient le temps de construire. L'ensemble des intervenants, où pourtant ne se retrouvait nul opposant à ce nouveau modèle imposé par les économistes au pouvoir, se disaient peu habitués à une telle «honnêteté» affichée par quelqu'un qui serait chez eux un commis de l'État.

Pour Pierre Lefebvre, quand on annonce une chose, on fait en sorte qu'elle se réalise (et il est celui par qui les autoroutes 25 et 30 s'incrusteront dans le paysage). Quand on dépose un chiffre, il doit correspondre à la réalité (et si le prolongement du métro à Laval a nécessité des déboursés de près de 750 millions, c'est ce chiffre qui est réaliste et non les 165 millions de la «promesse» affichée par un Bernard Landry et consorts).

Normalité

Une des grandes promesses, la plus lourde en fait pour le trésor public québécois, a été celle récemment annoncée d'un programme d'entretien et de renouvellement des infrastructures: 30 milliards au cours des cinq prochaines années. Et il ne serait pas question de laisser aux ingénieurs et autres fonctionnaires la responsabilité des ouvrages: leur diminution en nombre, comme les 15 dernières années d'inaction, les rendraient presque inaptes face à l'ampleur d'une telle tâche.

En fait, dans un passé récent, que ce soit pour les aéroports de Montréal (une réalisation fédérale), le métro ou le réseau de transport public montréalais (financé pourtant à 100 % par des fonds publics), ce n'est pas l'État mais des sociétés par lui fondées qui ont eu la responsabilité des ouvrages: il en va de même pour les universités, dont l'UQAM, et autres CHU, des hôpitaux comme des écoles.

Et en France, pays où l'État est «roi», à l'égal de ces représentants, la même situation prévaut quand il s'agit tant des autoroutes, du système de santé ou scolaire, que des prisons et autres projets culturels.

Et la formule a plus d'un avantage. Les sommes nécessaires pour finaliser les ouvrages ne sont ainsi plus affichées au budget central, mais inscrites au bilan des diverses sociétés: le chiffre de l'endettement public est ainsi «amélioré», quitte à ce que l'État leur verse des subsides pour leur éviter la faillite!

Plus important encore, un vrai projet de PPP ne se limite pas seulement à une simple construction, mais il doit aussi inscrire les sommes nécessaires à son entretien pour la durée du contrat. C'est ce que la Caisse de dépôt du Québec a fait quand elle a décidé de sa participation à l'agrandissement de l'aéroport de Heatrow à Londres ou de celui de Budapest (dans ce dernier cas, la durée de concession accordée est de 75 ans).

Le PPP, formule d'avenir? On ne pourrait pour les financiers en douter. Et Noël de Saint-Pulgent, inspecteur général des finances au ministère français de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, va dans le sens de ses dirigeants actuels quand il informe qu'un PPP se justifie si la réalisation revient moins cher que si confiée à l'État et qu'elle arrive plus rapidement: il s'impose donc de travailler pour que le privé trouve un intérêt aux divers projets, surtout quand certains d'entre eux avoisinent les milliards, que ce soit en euros ou en dollars. Et les pièges à éviter sont connus: ne pas perdre de temps à négocier, avoir en main des études suffisantes et un budget établi sur une juste évaluation. Mais ce qui rebute le privé, c'est la gestion du risque encouru en cours d'exécution ou de gestion: l'État devrait alors avoir une oreille attentive aux demandes des divers promoteurs ou sociétés ayant pourtant promis des projets «clés en main».

Entourloupette

Dans la situation économique actuelle, les États jouissent (et jouir en cette matière est ici un euphémisme) d'une très faible marge de manoeuvre. En économie, une loi, celle de Wagner, a établi qu'un pays devient socialiste (ô crime! dans un monde néolibéral) dès que l'endettement public dépasse le seuil de 40 % du produit intérieur brut: cela s'est produit en France sous l'administration d'un Giscard d'Estaing, et non, comme on pourrait le croire, sous celle de Léon Blum et du Parti socialiste, et elle est de plus en plus socialiste, affichant sous Sarkozy un ratio d'endettement de 64,2 % par rapport au produit intérieur brut.

Bref, plus les États sont endettés, plus il devient attrayant de refiler au privé les grands projets, quitte à les encadrer par diverses corporations de la Couronne (au Québec) ou par des sociétés d'État (en France). Ainsi l'endettement de la SNCF, la Société nationale des chemins de fer français, est devenu en 1990 la «propriété» du Réseau ferré de France alors créé: 20 milliards d'euros n'apparaissent ainsi plus au déficit de l'État central.

Mais l'entourloupette économique n'est pas le seul justificatif d'un recours aux PPP: à entendre les tenants de la formule, pour du travail bien fait, pour la mise en place d'un programme budgétaire qui tienne compte de toutes les données et pour un respect de l'échéancier, le recours au privé serait la solution. Et jusqu'ici, en France, ce n'est pas à cause de ce partenariat que se font les grandes grèves syndicales: le problème de la mise à la retraite inquiète davantage. Quoique... Des étudiants n'ont-ils point fait un mois de blocage pour dénoncer la «privatisation» de la recherche et l'établissement de l'autonomie des universités?

Au Québec, tout sondage démontrait d'ailleurs que ce que l'on veut, ce sont des routes et des hôpitaux. Quant à la formule pour les ériger, elle préoccupe peu, sauf quand les viaducs s'écroulent. Et là encore: Pierre-Marc Johnson n'était-il point venu à Lyon pour parler de la faiblesse des programmes d'entretien gouvernementaux?
 
 
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  • Kim Cornelissen - Inscrite
    22 décembre 2007 09 h 53
    Les PPP ne sont pas des partenariats mais des ententes commerciales
    L'entourloupette dont il est question ici est la raison même des PPP: utiliser les fonds et les responsabilités publiques comme une carte de crédit à milliards $ et les contrats d'utilisation de ces PPP sont souvent fort volumineux (plus efficace que lorsque c'est écrit en petites lettres: plus de 1000 pages (A-407 à Toronto), voire 28 000 pages (métro de Londres). Par ailleurs, le terme "partenariat" n'est pas adéquat: ce sont des ententes commerciales qui démontrent tout simplement la pauvreté de l'État quant à trouver des solutions qui ne pelleteront pas nos problèmes sur les générations futures, surtout dans un contexte où le Québec vient d'adopter sa stratégie de développement durable, de même que la France... De nombreux PPP qui ont échoué, et ce, à des coûts exorbitants pour les États, ont démontré que l'aura du privé qui travaille mieux que le public ne tient pas la route. Le rapport de Pierre J-Hamel de l'INRS pour la Fédération canadienne des municipalités est éloquent à cet égard, alors que Pierre Lefebvre, de l'agence des PPP, ne fait que prêcher pour sa paroisse...
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